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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00387

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSHV MINUTE N° : 26/00667 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [P] [U] Copie certifiée conforme le : à : Me René DECLER Madame [P] [U] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a78acdc6046d479f5771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00387

    TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/210 AFFAIRE : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKJ Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [K] Née le 29 décembre 1981 à [Localité 2] ([Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [O] [C] Né le 07 novembre 1988 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4231cdc6046d471fb753
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCB ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [I] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b384cdc6046d47901b53
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/00387

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4H Section 2 CG Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e4fcdc6046d47b1ebab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00387

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKAH NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CABINET [R] & ASSOCIES, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd4feacdc6046d47c2a5c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00387

    TJ 62119, 25 mars 2026, RG 25/00387

    MINUTE N° 26/00086 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ3L , [J], [C] C/ Société MMA IARD assurances mutuelles, S.A. MMA IARD (Intervenante volontaire), S.A.R.L. SV MENUISERIE, S.A. MAAF, SARL AGENCEMENT PB Grosse(s) délivrée(s) à Me DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c444a9cdc6046d47f3a758
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00387

    TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00387

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4IW DEMANDEUR(S) : Monsieur, [F], [C], [Adresse 1] représenté par Me Floriane FORGE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, et Me Laura GROS de la SELARL AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31267cdc6046d47d30b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00387

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00387

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAG NATURE AFFAIRE : 88U/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [H] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbaecdc6046d47c3939f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00387

    TJ 14366, 23 mars 2026, RG 25/00387

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOCQ JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d003cdc6046d4719f118
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00387

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00387

    88L MINUTE N° 26/135 23 Mars 2026 [S] [L] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHE3 CCC délivrées le : à : -M. [L] [S] -Maitre [X]athilde -CPAM de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2355cdc6046d47a81eb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00387

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7CR Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70725cdc6046d473a004c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00387

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00387

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b133abcdc6046d4740d0f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00387

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HADT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. VICTORIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69acccf1cdc6046d47e4c31d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00387

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTDG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [R] [E] Copie certifiée conforme à : [Y] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69af71e2cdc6046d471832ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00387

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00387 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OV6Y MINUTE N° : S.A. [H] HABITAT SA [Adresse 1] c/ [L] [M] [W] [O] Copie certifiée conforme le : au : Maître [Z] - dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566dccdc6046d4771a85d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00387

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KE Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2fc5cdc6046d479fe6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00387

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00387

    Minute n° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT6Y Grosse à SCP JOUANNEAU-PALACCI le 19.02.2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a37cdc6046d479f6369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00387

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5QC MINUTE N° : 156 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6998291bcdc6046d47102a69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00387

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCT Minute n° 69/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [Q]), dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3fbcdc6046d470f2015
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00387

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00387

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZXK Demandeur Défendeur Mise en cause U.R.S.S.A.F. RHONE-ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f02ecdc6046d4731f485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1