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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00390

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAY DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [I] [A] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69acedfccdc6046d47e6abae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00390

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00390

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWG6  Ord n° , Société [Adresse 15] (HPMNG) c/ S.A. QBE EUROPE, S.A. QBE EUROPE, Société XL INSURANCE COMPANY SE intervention volontaire, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. AREST S.A.R.L. L’ATELIER BELENFANT ET DAUBAS ARCHITECTES, S.A.S. AIR

    Lire la décision → Vérifier la source 698551d0cdc6046d471ff4c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00390

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00390

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRF Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a520cdc6046d47edb616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00390

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00390

    MINUTE N° : 26/00002 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRX NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ed0dcdc6046d47f7966c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00390

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00390

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CARRE Copie exécutoire à : - Me CARRE S.C.I. [Adresse 5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69681a6acdc6046d47530d59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00390

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00390

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO6D Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N°Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ [M] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me André LETIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f44d1cdc6046d47834266
  • tj Sursis à statuer tj51108 n° 25/00390

    TJ 51108, 30 déc. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DECISION DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVEZ Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 [R] [Y], [U] [Y], [T] [G] épouse [Y] C/ [E] [L] NEE [I] épouse [L], [D] [L] ENTRE : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c576cdc6046d477a76b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00390

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 19 décembre 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HO MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6978276ccdc6046d47d22b62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00390

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIDU Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e94fcdc6046d47919dac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00390

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJFN - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [M] [Y] épouse [X] née le 13 Juin 1947 à [Localité 6], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3aa75782d5f06fc769c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00390

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEL7 Dans l’affaire entre : Société HARAS DU BAYET, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Claude DE VILLARD, avocat au barreau de LYON, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a37e75782d5f06483b1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00390

    TJ 22278, 11 déc. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : S.A.S.U. SOCIÉTÉ CARMILA FRANCE / S.A.S.U. NB HOLDING N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6VC Ordonnance de référé du : 11 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ec3cdc6046d477fea66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00390

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00390

    N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYOU LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 694692c575782d5f06f682e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00390

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00390

    MINUTE N°25/03296 DOSSIER N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M624 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 698548accdc6046d471f415e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00390

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00390

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00390 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSXB 58E c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Pascal ROBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Fabienne MICHELET, Me Pascal ROBIN C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3736cdc6046d4716f764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00390

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5E3 DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier PEAN DE PONFILLY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945919175782d5f06c746ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00390

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00390 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4YB [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acda75782d5f06cd0e73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00390

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPX Minute Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Alexi

    Lire la décision → Vérifier la source 69459aa175782d5f06c8c46b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00390

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00390

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00480 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGBW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0074cdc6046d4710ad86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00390

    TJ 62765, 18 nov. 2025, RG 25/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B65Q N° minute : 25/00078 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) PAS DE [Localité 5] HABITAT DEFENDEUR(S) [Y] [K] [11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ced75782d5f06f29f6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1