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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00406

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5MK Minute : 26/38 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 [J] [H] C/ [K] [L] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2252cdc6046d471483cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00406

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : Société SDC LES BLEUETS / Société SCCV RUNBELVEN N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7LN Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698401a4cdc6046d47f4846c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00406

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGI2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1977dcdc6046d47ebfb28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00406

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYR - ordonnance du 07 janvier 2026 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69602425cdc6046d47acdac6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00406

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00406

    N° minute : 26/6 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2AV du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CORBINEAU Copies à Me BELLEGARDE le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd4c2cdc6046d472c48be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00406

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00406

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XXB Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00406

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBW MINUTE N° :25/00355 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me LAW YEN Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d29ccdc6046d47f5233b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00406

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00406

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPK Minute n° 948/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Geneviève FOLZER - 297 Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946651f75782d5f06ee715e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00406

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [N] [Y] [X] épouse [N] c/ SA MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS -

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00406

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWB Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [X] [K] [T], [O] [T] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00406

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TL52 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Juge a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00406

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00406

    N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPQ LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00406

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/406- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [A] [F] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6947344a75782d5f06124f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00406

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 25/00406

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQM N° : 25/1651 DEMANDERESSE : Madame [N] [K], [Z] [G] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Noémie

    Lire la décision → Vérifier la source 698601bdcdc6046d4734b674
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00406

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00406

    MINUTE N°25/03396 DOSSIER N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OP

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e9bcdc6046d47e740f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00406

    TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00406 N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6F Nature affaire : 30B Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fafdcdc6046d47a69d27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00406

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00406

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00495 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGNO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00406

    TJ 48095, 1 déc. 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 01 Décembre 2025 Jugement n°25/00282 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EI5Z DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 5] 1976

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e133cdc6046d47b93409
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00406

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00406

    5AA Minute N° N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6946004375782d5f06daea74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00406

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00406

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMM - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMM MINUTE N° : 25/00276 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1