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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00417

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6CB MINUTE N° : 26/00332 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d811e3cdc6046d47b0ebdc
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 25/00417

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd4acdc6046d479224ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00417

    TJ 97416, 25 mars 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKDD NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 , [R], [O], [Y] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCE, S.E.L.A.R.L., [N], ANNE, PIGEAUD-FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4134ccdc6046d47ebe942
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00417

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00417

    MINUTE N° : 26/00052 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDXO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/, [J], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb2fcdc6046d47182a0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00417

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00417

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JALJ S.A. [A] C/ M. [A] [Z] Mme [W] [K] veuve [Z] Mme [S] [R] (CURATRICE) JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. [A], dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00417

    TJ 65440, 5 mars 2026, RG 25/00417

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQNP Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 05 Mars 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [L] [N] épouse [M] c/ [W] [M] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0b4cdc6046d47377c33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00417

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGV2 Minute N° : 26/00132 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45489cdc6046d47f4fb9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00417

    TJ 56260, 2 mars 2026, RG 25/00417

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SH 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 02 MARS 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25a4bcdc6046d475ffec2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00417

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566I Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2fcecdc6046d479fe78a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00417

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 138/26jcp N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSJN JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Xavier PERES (de l’AARPI TRUST A

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b963cdc6046d47ec0cfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00417

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00417

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Q3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me MA

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0238cdc6046d47f4ab5d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00417

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00417

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTRV AFFAIRE : [U] [Y] [G] [B], [F] [R] [X] [H] C/ [W] [A] [N] [M], S.A.S. MEILLEURES BIENS IMMOBILIERS, [O] [I], S.A.R.L. [C] IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00417

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGJA PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [X] [I] [B] née le 22 Juin 1962 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17fcbcdc6046d47e97b5a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00417

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00417

    DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYCK AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. RENT A CAR DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69863000cdc6046d473c5c1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00417

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00417 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4TV ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [P] [L] C/ [U] [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5a50cdc6046d47ad7384
  • tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 25/00417

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7240cdc6046d47af4ef4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00417

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XN E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [C] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8f7cdc6046d473be03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00417

    TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7N3 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c157cdc6046d470cfce3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00417

    TJ 59183, 27 janv. 2026, RG 25/00417

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Thierry COURQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 27 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWK6 PA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00417

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEMM JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [H] [T] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b8d9cdc6046d47d98372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1