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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00425

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00425

    MINUTE N°25/03138 DOSSIER N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DQ JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8ec5222181ceeb90599
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00425

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXA NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [X] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70b543d68eab408c0dac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00425

    TJ 34032, 24 oct. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XFK N° Minute : 25/632 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Marieta TODOROVA de la SELARL IDEALEX, avocats au barreau de MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f487e08341cb497a182
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00425

    TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D676 ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Nous, Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d2d077f30025a6695a16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00425

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00425

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24T NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e65f444f3ad06a5b8b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00425

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00425

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK53 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960b22996ce544820fba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00425

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YGW MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [D] [T] c/ [N] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Franck CHAPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e36de0ebe408daa285e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00425

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00425

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00425 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJ6 30B c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Briac JUNCKER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a174e929a9d8fa6eeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00425

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDU7 Société FRANFINANCE C/ [U] [B] [R] [B] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb0763c15057e58f8dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00425

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN, venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3c763c15057e58f0bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00425

    TJ 29232, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN25 Minute : 25/00252 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/09/2025 Notification aux parties le : 25/09/2025 Au MP le : 25/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad5d0763c15057e57636e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00425

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGBG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NGBG Copie exec. aux Avocats : Me Timothée BOSSELUT Me Audrey LORANG Le Le Greffier Me Timothée BOSSELUT Me Audrey LORANG RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a1876d446c8f4b339a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00425

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le :à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PR N° MINUTE : 2025/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00425

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00425

    Expéditions le : Minute : 25/00264 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F566 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION DEMANDEURS - Madame [EY] [G] [J] née le [Date naissance 17] 1944 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09c69293f91fcc65273
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00425

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/00425

    N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOWJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître WEIL, M. [E] [V] Expédition à Préfecture le Le Greffier RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dc033cf481c39a2997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00425

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5G JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W], [O] [Y] né le 31 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec6548223b2c7a28085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00425

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00425

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBOR Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d49da3689504690f7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00425

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIK N° de Minute : 25/00124 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 Société CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE PHARMACIE C/ [U] [M] [L] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b789da3689504684940
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00425

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da3689504643072
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00425

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00425

    - N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 27 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00425 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZF N° de minute : 25/00427 Copie Conforme délivrée le : à : Me Antoine ASSIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5d9da3689504699ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1