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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00437 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00437

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00437

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTBV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CHANZY, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9a43cdc6046d473ee367
  • tj Accorde une provision tj01053 n° 25/00437

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGM Dans l’affaire entre : S.C.I. FRANCE VOLTAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 353 299 845, dont le siège social est sis [Adresse 4] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694743aa75782d5f06143e24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00437

    TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBFV N° de minute : 25/01569 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69807569cdc6046d479c92a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj53130 n° 25/00437

    TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEN7 AFFAIRE : S.C.I. MARRAKECH c/ S.A.S. FRANCHISE DE L’OUEST, S.A.R.L. JZ1 REPUBLIQUE FRANCAISE Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a5ef75782d5f0665e915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00437

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00437

    5AA Minute N° N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b724cdc6046d47a20983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00437

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00437

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 698363a1cdc6046d47e3a2d8
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00437

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4CG 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [I], [N] [H] C/ Monsieur [K], [Z], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697746eecdc6046d47c0fc5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00437

    TJ 84007, 24 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2Q Minute : n° 25/480 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Z] [D] [T] [B] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac2d75782d5f06ccf35f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00437

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00437

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00437 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G247 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e16b75782d5f06049e29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00437

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XO5 N° Minute : 25/654 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE JOSEPH AVOCAT, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a95b4322238c08a08df6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00437

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00437

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b804322238c089ea5bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00437

    TJ 21231, 5 nov. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [R] [K] c/ S.A.S. CMD AUTOMOBILE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Ousmane KOUMA - 6 ORDONNANCE DU : 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 690d139b1f8a20b9100170e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00437

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00437

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVN MINUTE N° : 25/00268 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22d7195da062e04f0565
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00437

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/890 AFFAIRE : N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJ6 Copie à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fd8b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00437

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HET7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a4e97b8c182990f768
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00437

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54DE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] rerprésenté par Madame [K] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebe7e08341cb4978714
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00437

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCGN N° Minute 25/ Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52e033cf481c39a43f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00437

    TJ 53130, 7 oct. 2025, RG 25/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00437 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EER7 [P] [I] N° MINUTE : 25/433 ORDONNANCE du 07 Octobre 2025 A l’audience publique tenue le 07 Octobre 2025 à 10 H 00 par Madame GORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e586e40e2901d10fa5f75e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00437

    TJ 29232, 2 oct. 2025, RG 25/00437

    N° RG 25/00437 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN64 Minute : 25/00257 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 02/10/2025 Notification aux parties le : 02/10/2025 Au MP le : 02/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68deca4b6af9fd1f809541a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00437

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 25/00437

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd8e7e08341cb4a7e132

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1