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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 25/00449

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 25/00449

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSC5 AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 1] EN / [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85e56cdc6046d47e4e01d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00449

    TJ 57463, 12 mars 2026, RG 25/00449

    Minute n° 26/181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00449 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFHQ JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [L], née le 20 Août 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène FEITZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b411d9cdc6046d4788afe3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00449

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK4H - ordonnance du 11 mars 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK4H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [A] née le 02 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58392cdc6046d47a77c8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98818 n° 25/00449

    TJ 98818, 11 mars 2026, RG 25/00449

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00449 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEOX Minute N° 26- EXPERTISE Notification le : 11 mars 2026 Copie certifiée conforme à : - SARL D’AVOCAT [Z] [U] - Maître Fabien CHAMBARLHAC de la SELARL LFC AVOCATS -Maître Frédéric DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b298d7cdc6046d4766dc23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00449

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSZR MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] c/ [E] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2421acdc6046d475d63fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00449

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00449

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBPL E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [U] [D] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58bccdc6046d47dada7d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00449

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 25/00449

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUNQ AFFAIRE : Syndicat DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son Syndic SAS FONCIA ANJOU MAINE immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°411.403.892 c/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ebe3cdc6046d47098526
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00449

    TJ 22278, 26 févr. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [J] [L] / Compagnie d’assurance QBE EUROPE, S.A.R.L. [F] [M], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A. MMA IARD, [Q] [U] N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAC6 Ordonnance de référé du : 26 Février 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15960cdc6046d47e5ab71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00449

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00449

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKR3 MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 69934969cdc6046d47964fc2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00449

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00449

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00449 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e301ecdc6046d471cc66b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00449

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00449

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-005406 du 15/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca0c0cdc6046d47e1ae41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00449

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00449

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2LD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f037cdc6046d4731f530
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00449

    TJ 17300, 27 janv. 2026, RG 25/00449

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [C] JOUTEUX 27 - Me Benoit LANGLAIS 83 - Maître [Localité 15]-[Localité 11] CHAUVET 60 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Benoit LANGLAIS 83 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984860ecdc6046d4703b51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00449

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00449

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7H Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Localité 1] SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac87c1cdc6046d47e002a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00449

    TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 25/00449

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [R], demeurant 42 rue Jules Sauz

    Lire la décision → Vérifier la source 69843130cdc6046d47f8f753
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00449

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF5Y DEMANDEURS : Monsieur [I] [L] né le 20 Mars 1953 à [Localité 5] (NORD) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benoît BERGER de

    Lire la décision → Vérifier la source 698113bacdc6046d47ae0110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00449

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00449 - N° Portalis DB26-W-B7J-[N] Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [L] [R] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD Expédition délivrée le 16.01.26 - Maître Aman

    Lire la décision → Vérifier la source 696aac05cdc6046d47938aa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00449

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3W LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee3dcdc6046d47f7b188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00449

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE27 Minute signée électroniquement JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dont le siège social est sis Chez la SELARL CARDON – BORTOLUS au [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65facdc6046d47bbed6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00449

    TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ruth CHOUNI-GUILLOIS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6995cdc6046d471da193

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1