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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00450

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5L6 [O] [Y], [N] [S] c/ [H] [T], [M] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-sébastien LE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258e3cdc6046d475fe136
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00450

    TJ 27229, 4 mars 2026, RG 25/00450

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [I] né le 30 Septembre 1955 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5ad0cdc6046d47db002e
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00450

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INPY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie certifiée conforme délivrée le 19/02/2026 à : - Service expertises - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69987ebecdc6046d4720a3d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00450

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00450

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UX DEMANDEUR(S) : S.A.S. CURLING BY Z [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e5e9cdc6046d47bdce6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00450

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00450

    10 Février 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXBJ  Ord n° [O], [U], [I] [G] épouse [K], [C], [Z] [K] c/ [L] [X] [T] [V], [F] [A] [N] [W], S.A. La société GAN ASSURANCES, S.A.S. La société SUEZ EAU FRANCE Le : Exécutoire à : la SELARL SELARL D’AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00450

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLAZ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [L], [S], [N] [Z] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c28cdc6046d47449fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00450

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00450 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAAR JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d95cdc6046d4744fb2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00450

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00450

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4c8ecdc6046d47ac755f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00450

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGOB Nature affaire : 56Z Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 10 décembre 2025, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69851a70cdc6046d471be5fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00450

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00450

    MINUTE N° : 26/00015 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DEFD NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HABITAT SOCIAL PACT 81 C/ [G] [L] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69751eedcdc6046d4798a2ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00450

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00450

    N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3X TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3X LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 698389e0cdc6046d47e957e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00450

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHCS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [Y] [S] née le 10 Janvier 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a198a4cdc6046d47ec13ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00450

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00450

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BD6 DEMANDERESSE : Madame [H] [T] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6984198bcdc6046d47f60c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00450

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00450

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZQ NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 698577eccdc6046d47236076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00450

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1898 Références : R.G N° N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFO JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [O] [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6977da4ccdc6046d47cd8f5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00450

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00450

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2F AFFAIRE : [T] [L] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946292275782d5f06e172e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00450

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [G] c/ S.A.S. MONTCHAPET AUTOMOBILES S.A.S. FMC AUTOMOBILES N° RG 25/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4NK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LAVELATTE- PIVEL - 63Me Eric RUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a930ffcdc6046d47914e91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00450

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOGB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. ES INVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ceb875782d5f06d28ec8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00450

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00450

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00520 N° RG 25/00450 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGGJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00450

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00450

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00450 N° Portalis DBYC-W-B7J-LT4S 56C c par le RPVA le à Me Sylvie PELOIS, Me Stéphanie PRENEUX, Me Amandine SACHOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sylvie PELOIS, Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69776040cdc6046d47c2dc86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1