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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj77288 n° 25/00455

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFKA Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A. ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e23cdc6046d479c5d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00455

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/013 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGT Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e7e5cdc6046d47a56071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00455

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRF Minute N° : 26/00027 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f48cdc6046d47eb05f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00455

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00455

    5AE Minute N° N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c4275782d5f06032f16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00455

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1888 Références : R.G N° N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFV JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [K] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00455

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00455 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRK Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 19 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 11] LA MER HABITAT C/ [X] [F] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2a475782d5f06f96a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00455

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00455

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00519 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6947000e75782d5f060aae57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00455

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWI MINUTE N° :25/00346 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3bf2cdc6046d476df56c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00455

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00455

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0838 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXK RÉPU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00455

    TJ 29232, 9 déc. 2025, RG 25/00455

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJMR Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [W] [F] copie exécutoire délivrée le : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b680cdc6046d479059de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00455

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00455

    MINUTE N°25/03312 DOSSIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4873cdc6046d47358c67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00455

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [P] [Y] c/ [N] [F] S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JANIER & SPINA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0804cdc6046d4711f840
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00455

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5KR JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 8] C/ [Z] [M] [O] [S] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69767b06cdc6046d47b324bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00455

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00455

    MINUTE N° : 25/01157 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00455 Décision réputée contradictoire et en premier VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [W] Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Localité 6] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc9efcdc6046d472b7642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00455

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00455

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBFI Minute n° 25/00502 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b14cdc6046d473bd474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00455

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00455

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNRI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [C] [D] épouse [M], domiciliée : chez HUIS.COM Commissai

    Lire la décision → Vérifier la source 691490cd4322238c089d7bde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00455

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00455

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00455 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4P JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE DEFENDEURS : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3af4322238c089feaf5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00455

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00455

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNGC Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691493504322238c089dbd1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00455

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00455 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7H3 ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SPI - Contrôle à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62b943d68eab408b47a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00455

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWF MINUTE N° : 25/00245 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2381195da062e04f1f47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1