Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00456 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00456

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 25/00456

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD4R AFFAIRE : [P] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2341edcdc6046d474fa053
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00456

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00456

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AQ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kimb

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3985cdc6046d4717262e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00456

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQR PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [W] [Q] née le 26 Février 1961 [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193b3cdc6046d47eba559
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00456

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00456

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITHV Minute N° 26/00006 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0053cdc6046d472f37c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00456

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5D TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5D LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ff5cdc6046d47db43be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00456

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1904 Références : R.G N° N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFW JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [M] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69739649cdc6046d476f44b9
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00456

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINX Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [R], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d4fe75782d5f062bd9a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00456

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00456

    MINUTE N° : 25/00574 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTPV AFFAIRE : S.C.I. THEODORA C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6144cdc6046d4705a506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00456

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFWB Dans l’affaire entre : Madame [D], [U], [L] [P] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 8] (27) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69755215cdc6046d479bb94a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00456

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00456

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNRJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE BN

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f3a75782d5f06119160
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00456

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00456

    N° minute : 25/00520 N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2Q7 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BENOTEAU Copies à S.A.S. PR8 DEVELOPPEMENT le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été rendue l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f2e575782d5f0608bb8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00456

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXL Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0839 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXL RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 698181d4cdc6046d47b4ed86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00456

    TJ 57672, 11 déc. 2025, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D537 Minute : 25/1009 JUGEMENT Du :11 Décembre 2025 GROUPAMA GRAND EST C/ [Z] [B] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea55acdc6046d47789ad4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00456

    TJ 77288, 5 déc. 2025, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2J N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [H] [Y] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5c3cdc6046d4708ece5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00456

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00456

    MINUTE N°25/03314 DOSSIER N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e84275782d5f06d70676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00456

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00456

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Dimitri [Localité 8] 92 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Dimitri [Localité 8] 92 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/005

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dde75782d5f06effd4e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00456

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00456

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GO5 AFFAIRE : Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES, S.A. PROTECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BO

    Lire la décision → Vérifier la source 694633dd75782d5f06e52ef1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00456

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00456

    Référé N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP3Z - Page - Expéditions à : service des expertises copie numérique de la minute à -Me Thibault POMARES -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP3Z AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9cf75782d5f0609c44e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00456

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00456

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3BE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5850cdc6046d4756de02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00456

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP SCP LEGROS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69171ca8e097417ee1c0b78a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1