Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00476 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00476

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMZN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ [Adresse 1] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d022bfcdc6046d4706f47c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00476

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/128 RG n° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG6 S.A. FRANFINANCE C/ , [A] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. FRANFINANCE, [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Me Thomas KREMSER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada21cdc6046d478c9f51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00476

    TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFV DEMANDEURS : Monsieur, [B], [Z], [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [Y], [Q] épouse, [Z], [Adresse 1], [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195a8cdc6046d47b0b50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00476

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYC Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 19 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2bbacdc6046d4750dc22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL7J NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd502fcdc6046d47c2aaff
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00476

    TJ 45234, 13 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGD4 DEMANDERESSE : Madame [L] [G] née le 23 Septembre 1940 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b4d4cdc6046d47aeb946
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00476

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7J Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232fdcdc6046d47674729
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 25/00476

    TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00476

    N°MINUTE : 2026/36 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B66Y / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91904cdc6046d47f34824
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00476

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63e8bcdc6046d474f251e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00476

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQJ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [S] née le 09 Mars 1986 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a6bcdc6046d474edeef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00476

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3R Minute : 2026/06 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] née le 28 Juin 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme PONS, avocat au barreau de BRIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a46ecdc6046d4703f5f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00476

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00476

    N° minute : 26/00102 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3KA du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me TORTIGUE Copies à Me TRECOLLE, Me ARBIEU, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69992536cdc6046d472f407f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00476

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00476

    Expéditions le : Minute n° 26/00027 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur et Madame [U] et [E] [K], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3eacdc6046d47f1320d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [U] épouse [F] [X] [F] c/ S.A.S. KIT-HABITAT S.A. MAAF ASSURANCES [G] [D] N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I53K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93013cdc6046d47913f19
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00476

    TJ 36044, 11 févr. 2026, RG 25/00476

    MINUTE N°26/00034 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 11 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7NL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [B], [R], [S], [E] épouse, [P] C/ , [Y], [D], [C], [P] Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c436e3cdc6046d47f264b4
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00476

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00476

    DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYFD AFFAIRE : [H] C/ [G] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU CINQ FÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 69863027cdc6046d473c5e78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00476

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCGE AFFAIRE : [P] [B] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [B] et à CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0497bcdc6046d470a08ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00476

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00476

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E23P Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f060cdc6046d4731f8a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK47 MINUTE N° :26/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f93cdc6046d47a56c73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00476

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILME - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f478cdc6046d4718a8dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1