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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00480

    TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00480

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00480 N° Portalis DBY2-W-B7J-IANT N° MINUTE 26/00212 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88L Majeur handicapé Contestation d’une décision relative

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00480

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00480

    N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2GS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, dont le siège est [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFENDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00480

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00480

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N27Y Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00480

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7QV MINUTE N° : 26/00305 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00480

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHBI Minute N° : 26/120 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00480

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00480

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGK5 Pré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET , [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCW MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : , [D], [M], [F] née, [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a805cdc6046d47167ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00480

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDZ MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l'enseigne SOFINCO c/ [F] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude PRIOU-GADAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d564f2cdc6046d47718233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMIQ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR M. [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00480

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00480

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FN / Chambre 5 AFFAIRE : [F] / [X] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00480

    TJ 53130, 16 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00052 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicola

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd382cdc6046d47622e61
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00480

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56M Minute : 26/189 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 URSSAF LORRAINE C/ , [W], [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30770cdc6046d47d22577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00480

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUWU N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00480

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/00480

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D4C DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. VI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00480

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00480

    JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQOF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f34cdc6046d47db42b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00480

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWI Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f9fcdc6046d474e26d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dd4dccdc6046d47973558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00480

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C724 Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [S] [W] née le 21 Décembre 1996 à [Localité 1] demeu

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00480

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00480

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTQA AFFAIRE : [G] [Z] C/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. GAN Assurances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00480

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00480

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JAU6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [V], [F], [D] [L] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1