Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00487 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00487

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 25/00487

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V65E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91b4cdc6046d47d678a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00487

    TJ 73065, 16 mars 2026, RG 25/00487

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3FY Demandeur Défendeur Mme [D] [K] 1 rue François Charvet 73000 CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a86cdc6046d47a9e383
  • tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00487

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 25/00487

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXB AFFAIRE : [L], [B] , [V] [T] née [X] c/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 mars 2026 DEMANDERESSE Madame [L], [B] , [V] [T] née [X], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b9ccdc6046d47a80ae6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02722 n° 25/00487

    TJ 02722, 10 mars 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUXF N° minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ff55cdc6046d4739552f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00487

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00487

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : S.A. BPCE ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b418adcdc6046d478953b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00487

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTIW MINUTE N° : , [U], [N],, [X], [N] c/, [I], [V], [W] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacky ATTIAS, COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ada3cdc6046d47b2b2ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00487

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y7B MINUTE N°2026/ 91 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.C.I. LES LANDES c/ [I] [V] Copie délivrée à Me Mathilde LAFON prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f44bcdc6046d470a0c66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJQ MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69934991cdc6046d479652a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00487

    TJ 71270, 12 févr. 2026, RG 25/00487

    minute n°: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4EF Code : 5AA, [M], [V] c/, [H], [P], [I], [X],, [S], [J],, [W], [G], [C] copie certifiée conforme délivrée le 12/02/2026 à -, [M], [V] + exécutoire -, [H], [P], [I], [X] -, [S], [J] -, [W], [G], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d19cdc6046d471451d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00487

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJ6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938bb2cdc6046d479d587a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00487

    TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3814cdc6046d47ab20e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00487

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° : 25/01314 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00487 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [I] [W] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994551ccdc6046d47ad9479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00487

    TJ 59350, 30 janv. 2026, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EHT DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] [M] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Salomé MINASSIAN-BE

    Lire la décision → Vérifier la source 69858872cdc6046d472603c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00487

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00487

    DOSSIER N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7WX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11e1cdc6046d475af0f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00487

    TJ 85194, 27 janv. 2026, RG 25/00487

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KI AFFAIRE : [M] [C], [O] [J] C/ S.A. FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [M] [C], [O] [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fecdcdc6046d471981b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00487

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXEX Minute Jugement du : 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984189bcdc6046d47f5fcc3
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00487

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00487

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5WP / Chambre 5 AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a315cdc6046d47491760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00487

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d473cdc6046d47f17479
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00487

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAB Nature affaire : 54G Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 17 décembre 2025, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 69713024cdc6046d47289bc1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77288 n° 25/00487

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFUT Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bérangère LAURAIN RICHARD, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Madame [N] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e15cdc6046d479c5c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1