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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00489

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00489

    Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 186/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2GE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 19 Mars 2026 Sous la présidence de Véronique LE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9221ccdc6046d472d7148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00489

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFP Minute N° : 26/00175 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70785cdc6046d473a090b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00489

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3AQ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2bb70cdc6046d4705b86d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00489

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références :° N° RG 25/00489 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7FZ CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [F] [Y] M. [S] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. CD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd11cdc6046d473c3470
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00489

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00489

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y47 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00489

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJS MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69934998cdc6046d47965511
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00489

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C75E Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture [Localité 1] JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Etablissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa23dcdc6046d4746a42e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00489

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00489

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIS Minute JCP n° 26/130 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac782dcdc6046d47df05bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00489

    TJ 74010, 12 févr. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5DG Minute : 26/ [W] [K] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 698e262ccdc6046d471bf304
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00489

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00489

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00489 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVRM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca19acdc6046d47e1bdea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00489

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00489

    MINUTE N° : 25/01312 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00489 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [Z] [G] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699454d7cdc6046d47ad8e6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00489

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00489

    RG 25-00489 la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA c Madame [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXPN MINUTE N° : 26/00262 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [G] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Madame [G] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb01bcdc6046d47ceb432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00489

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00489

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GH Demandeur Défendeur Mise en cause U.R.S.S.A.F. RHONE-ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f062cdc6046d4731f94c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00489

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXEZ Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 698418a2cdc6046d47f5fd64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00489

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LTA N° Minute : 26/00131 AFFAIRE [X] [F] C/ [15] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69847507cdc6046d4701b369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00489

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCH JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.A. FLOA C/ M. [Z] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986879bcdc6046d474ae367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00489

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00489

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00489 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITTN Minute N° 26/00051 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976210fcdc6046d47aa1185
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00489

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00489 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF5D Dans l’affaire entre : S.A. ALLIADE HABITAT - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 960 506 152 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2708bcdc6046d47ff5bb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00489

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFAL Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69849708cdc6046d47062314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00489

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00489

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00489 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUZA AFFAIRE : [K] [C], [B] [U] épouse [C] c/ S.A.S. CALI NORD AUTOMOBILE exerçant sous l’enseigne SIMPLICICAR [Localité 5], Société par actions simplifiée Immatriculée au RCS sous le numéro 899 333 01

    Lire la décision → Vérifier la source 69656d1dcdc6046d47124947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1