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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00501

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/15 AFFAIRE : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRP Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696565b6cdc6046d4711b89c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00501

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00501

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 28 Juillet 1991 à LONGJUMEAU 34 rue Jean de la Bruyère 13320 BOUC BEL AIR rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00501

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00501

    COUR D’APPEL [J] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMX2 N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE [J] CREDIT AGRICOLE MUTUEL [J] [Localité 2] représentée par son représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00501

    TJ 27229, 23 déc. 2025, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMJ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A. ARKEMA FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 5], sous le numéro 319 632 790 dont le siège soc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00501

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54ZO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de [Localité 5] HABITAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Madame [R] mun

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00501

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00501

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00501 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa1a7cdc6046d47098af5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00501

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00501

    MINUTE N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARG S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [I] [E] épouse [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ad375782d5f061675c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00501

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKQ MINUTE N° : 25/00172 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00501

    TJ 25388, 2 déc. 2025, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00501 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7TR ORDONNANCE DU 2 DÉCEMBRE 2025 À 15 HEURES - SPI - Contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c80cdc6046d47d83f3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00501

    TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHCM DEMANDEUR : Monsieur [V] [B] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946291475782d5f06e17061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00501

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEN5 S.A. SILOGE C/ [L] [C] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9d775782d5f0609c560
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00501

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00501

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKZ du rôle général [K] [Y] [G] [F] c/ S.A.R.L. ICC TRANSACTIONS [C] [I] [V] [T] épouse [I] la GROSSES le - la SELAS FIDAL - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP VIGNANCOUR ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7564cdc6046d477587a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00501

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXR4 MINUTE N° : 25/01933 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [E] [T] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Cabinet LE NAIR-BOUYER COUR D’APPEL DE [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac817cdc6046d470bae73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00501

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fc175782d5f06f8d30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00501

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 50B N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCTC [S] C/ [B] [P] Le : copies exécutoires à [S] copies certifiées conformes à [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b42cdc6046d4743c04e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00501

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CU Minute : 25/927 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8295222181ceeb7839e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00501

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00501

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d6acdc6046d47191d77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00501

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00501

    MINUTE N°25/03141 DOSSIER N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7Z4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00501

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00501

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00501 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAQ 59B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0a64322238c08a17419
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00501

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00501

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZD7 Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3S-W

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1