Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00517
TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADW Le Copie à Me ANTONINI Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/00517
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 mars 2026 N° RG 25/00517 N° Portalis DB2W-W-B7J-NERM Société ELBEUF DISTRIBUTION C/ CPAM DE L’EURE Expéditions exécutoires à - Société ELBEUF DISTRIBUTION - Me CHALLE - LE MARESCHAL - CPAM DE L’EURE DEMANDEUR So
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00517
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR73 Minute JCP n° 26/150 PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE BIEN ETRE ET LE
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tj Expertise tj93008 n° 25/00517
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/00517
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZJH Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZJ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00517
TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHOL Dans l’affaire entre : Monsieur, [P], [V] né le, [Date naissance 1] 1988 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Anna BORCHTCH, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00517
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 141 N° RG 25/00517 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72L ORVITIS C/ Mme [S] [L] Mme [W] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : Etablissement public ORVITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00517
TJ 06088, 13 mars 2026, RG 25/00517
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKMJ du 13 Mars 2026 affaire : [E] [L] c/ S.A.S. CASE Copie exécutoire délivrée à Me Eva NIZARD-DAHAN Copie certifiée conforme délivrée à Me Clément DI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00517
TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00517
N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZJ3 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00517
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00517
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWLG CIV Minute n° DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia PIETERS-FIMBEL, avocat au barreau de S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00517
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00517 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6BU [B] [C] épouse [H] C/ Société CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00517
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/00517
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7PX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00517
TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00517
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHN5 P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00517
TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00517
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAQE AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [M] [F],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00517
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00517
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TL Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00517
TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00517
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00517 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCU3 DEMANDEUR : S.A. IN’LI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me HAMD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00517
TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJX4 AFFAIRE : S.A.R.L. SP RENOV INTERIEUR C/ , [C], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME CLEMENT ME LESAGE ☒ Copie à : ME CLEMENT ME LESAGE ☒ Copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00517
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FK3 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à Me Christian DUBARRY Me Quentin DUPOUY la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL LAYDEKER - SAMMARCEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00517
TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IESG [J] [G] C/ Entreprise AGL [H] [F] Entreprise AGL JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greff
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00517
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00517
N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES substituée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00517
TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DL2Y NAC : 53B Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de LYON sous le n°954 509 741, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [G] [H], entrepreneur individuel ENTRE :
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