Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00523
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00523
TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00523
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/135 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWO JUGEMENT AFFAIRE : [1] C/ S.A.S. [2] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00523
TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE7 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : URSSAF CGSS DE GUADELOUPE C/ , [C], [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00523
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 25/00523
RG - N° RG 25/00523 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPX Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [J] [N] né le 20 Août 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00523
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW23 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00523
TJ 54099, 10 mars 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/102 RG n° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQK5 , [W] C/ , [R], [C] JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [F], [W] né le 10 Novembre 1946 à, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] comp
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tj Renvoi à la mise en état tj42187 n° 25/00523
TJ 42187, 5 mars 2026, RG 25/00523
DOSSIER : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COWL MINUTE N°: 26/00022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Juge de la mise en état : Antoine CHABERT, Président, chargé de la mise en état, Greffier : Isabelle BERTHIER, Greffier,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00523
TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00523
JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQRA AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1], représentée par M. [Y] [A] C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00523
TJ 2b033, 25 févr. 2026, RG 25/00523
RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPJ NATURE DE L’AFFAIRE : 34D - Demande relative à la tenue de l’assemblée générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00523
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00523
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KH4Q Minute N° : 26/00094 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SANGUINETT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00523
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNH Nature affaire : 54G N° de minute : MI n° Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00523
TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00523
DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUTH AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S. AGENCE DES DIAGNOSTICS ET CONTROLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00523
TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMJ Dans l’affaire entre : Madame [Q] [C] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (74), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johann FOUBERT, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00523
TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZPH MINUTE N°2026/ 68 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 S.C.I. FAGE c/ [X] [C], [R] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00523
TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQW Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00523
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle CAILLABOUX ; L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE STEPHANIE KWEMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00523 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64R7 N° MINUTE : 1-2026 DÉSI
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00523
TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00523
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 5/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00523 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWMO AR JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [X] [C] née le 13 Novembre 1966 à STI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00523
TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00523
N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRV6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRV6 RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00523
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/20 AFFAIRE : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32HT Copie exécutoire à : Maître [Localité 8] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00523
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00523
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUEC Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré
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