Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00523
TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM4X KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00523
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00523
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO5I Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00523
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00523 N° Portalis DB2I-W-B7J-C44M Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. FLOA anciennement dénommée Banque du Groupe Casino C/ [J] [H] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00523
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00523
Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [T] [L] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOZ Ordonnance du : 15 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le quinze Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00523
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00523
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00523
TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00523
JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4EH N° MINUTE : 25/110 AFFAIRE : [H] [L] C/ Mme ou M. le Comptable du service de gestion comptable de [Localité 3], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [L]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00523
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00523
MINUTE N°25/03405 DOSSIER N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00523
TJ 77288, 5 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00523 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEZW N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LEBON, avocat au barreau d’ESSONNE Madame [V] [P] demeurant [Adresse 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00523
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00523
N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DULP [M] [C] C/ [U] [V] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00523
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 787/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVP [S] [Q] C/ [P] [T] épouse [L] Le copies exécutoires à Me RABALLAND c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00523
TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFEI Minute : 2025/38 DEMANDEURS Monsieur [E] [N] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Malika MESRI, avocat plai
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00523
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP7D N°Minute:25/02366 CADUCITÉ DU : [U] [P] [M] C / Société INFINYAUTO GREGORY CLEMENT e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00523
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVZ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. MAMAMIA DEFENDEUR : [V] [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00523
TJ 06069, 24 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00523 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPNZ Monsieur [J] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Octobre 2025, Minute n° 25/537 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00523
TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00523 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3H Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [W] [L] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/00523
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Octobre 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDR5 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Pris en la personne de son syndic en exercice la societe GML IMMO SAS [Adresse 1] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00523
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFQF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00523
TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00523 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQX N° Minute : 25/608 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14118 n° 25/00523
TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00523 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3R Minute N° ORDONNANCE rectificative de référé du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience pu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00523
TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00523
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00523 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYXB Audience du 07 Octobre 2025 Minute N°25/00496 ORDONN
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