Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00575
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL DGD AVOCATS Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 11/08/2025 à 2 copies au service
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00575
TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BVW N° de minute : S.C.I. [Adresse 6] c/ S.A.S. RENOUVO DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00575
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z4J N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00575
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00575
N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2FD Minute N° 2025/692 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [R] [P] C/ [M] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/08/2025 à : Maître Yannic FLYNN de la SELARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00575
TJ 86194, 1 août 2025, RG 25/00575
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYI7 Minute : 25/328 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 01 Août 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00575
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXN JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. DIAC C/ [E] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELARL [D] Expé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00575
TJ 30189, 29 juill. 2025, RG 25/00575
ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00575
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KM S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS [Localité 11] N° 680 201 365. C/ [N] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00575
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEH4 N° Minute : 25/00419 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00575
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00575
- N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZV Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00575 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZV N° de minute : 25/00392 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Philippe GABURRO + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00575
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5TK PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00575
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00575
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER rendue le 18 Juillet 2025 Nous, Julien SIMON-DELCROS, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie FOUET, greffière, statuant en audience publique, à l’Etab
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00575
TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00575
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00575 - N° Portalis D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00575
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00575
N°Minute:25/1603 N° RG 25/00575 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [C] [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEN
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00575
TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00575
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00575 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK6F du 04 Juillet 2025 N° de minute 25/01030 affaire : [U] [G], [O] [X] c/ S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée à Me Victoria LECLERC Expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00575
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1054 Références : R.G N° N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYYL JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 SDC RESIDENCE LES SOLERETS C/ M. [C] [F] [A] Mme [E] [D] épouse [A] JUGEMENT Audience publi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00575
TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00575 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4H3 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00657 S.A. PODELIHA C/ [I] [P], [N] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M et Mme Préfecture du Maine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00575
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2E6A N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [M] [X] C/ [T] [N] [Z] [S] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [S] domiciliée : chez Mme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00575
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00575
N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00575 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-David BASCUGNANA à Me Aurélien DELECROIX à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00575
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00575
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00575 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5K N° Minute : 25/455 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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