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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00576

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3E Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3E Minute : 25/314 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Syndicat des Copropriétaires de la Résidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40548c2c8561bd871f29
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00576

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECV2 N° de minute : 25/01106 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX SEPTEMBRE DEMANDEURS : [D] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628d6f443b56fb930be3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00576

    TJ 51454, 28 août 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00576 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJD MINUTE : 25/250 Nous, Madame SENNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a67c2dbfd85c112e294c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00576

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00576

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 aout 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXHC 54G Copie délivrée le à Me Simon AUBIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1902dbfd85c112de21e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00576

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/00576

    Du 26 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EZB Société COFIDIS C/ [K] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e088c1dca99f26393d7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00576

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00576

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3LU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [N], [U] [Z] C/ [I] [F] épouse [X], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e17f68e27f214e6e616
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00576

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00576

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZF S.A. CLAIRSIENNE C/ [T] [G] - Expéditions délivrées à S.A. CLAIRSIENNE Me Laurette MAZET - FE délivrée à S.A. CLAIRSIENNE Le 08/08/2025 Avocats : Me Laurette MAZET TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5c0279fffe84330cd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00576

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZN Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e48c0b2cff758bb927d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00576

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KN S.C.I. S.C.I [I]. RCS NIMES N° D 829 541 236. C/ [R] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b72a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00576

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNW Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 c/ Monsieur [G] [Y] DEMANDERESSE S.A.R.L. LC ASSET 2 [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115cafe88dc815dd98ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00576

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00576 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZU3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [X] [J] épouse [S] MINUTE N° : 25/00322 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d17580894e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00576

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00576 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [S] [J] C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbddd7001754d6253eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00576

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00576

    N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32X NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER à Me Nathalie DUPONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [K] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c50bb2f8a66ca68ae0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00576

    TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL5M N° Minute : 25/456 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3b10965901b97dc5495
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00576

    TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00576

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQ2 du 27 Juin 2025 M.I 25/000722 N° de minute 25/01013 affaire : [C] [L] c/ S.A.S. INNOVATION VERTE/LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRE, S.A.R.L. POWERS ENERGY

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27a02c5b8c8ca15bd07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00576

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00576 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4YT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedcc02c5b8c8ca15ad48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00576

    TJ 14118, 24 juin 2025, RG 25/00576

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Juin 2025 N° RG 25/00576 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKVY N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5a080a00405eb7423e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00576

    TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00576

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00576 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KS Minute : 25/00576 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ed0a00405eb7423908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00576

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : SCI RAJA Copie exécutoire délivrée à : Me MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65NO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7caaee47295cf5f15f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00576

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/417 N° RG 25/00576 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD5C Mme [G] [Z] épouse [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68547003f58c06bf6013936a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1