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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00579

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6M7 Minute : 26/177 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57aadcdc6046d47a6e0fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00579

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FT Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2624acdc6046d4760b07e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00579

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [M] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69992084cdc6046d472eefe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00579

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32R2 MINUTE N°2026/ 100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.C.I. SSK - S/C M. [K], c/ [H] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5f0cdc6046d470a2a96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00579

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FEHLBAUM Benjamain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65N3 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca98cdc6046d470700ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00579

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/147 AFFAIRE : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BF Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f912fcdc6046d47451845
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00579

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00579

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWBU AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE RCS [Localité 1] 387 626 393 c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [C] RCS [Localité 2] 481 611 192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf89bcdc6046d47f3e82b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00579

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00126 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ART AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] détenue : CENTRE PENITENTIAIRE [11] ECROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e0c2cdc6046d471264f5
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00579

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00579

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00579 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF3S Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL BULL CABINET D’AVOCAT Copie dossier ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb18cdc6046d47d536b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00579

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVND Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme à : [L] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e547cdc6046d4712e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00579

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00579

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : SA COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f17cdc6046d4747bf11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00579

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00579

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNG Minute JCP n° 41/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b4ecdc6046d47e97c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00579

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00860 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLJE KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69747ccfcdc6046d478713c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00579

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00579

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNK Minute N° 25/00790 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69747950cdc6046d4786d665
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00579

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIE DEMANDERESSE : S.C.I. LA COLOMBE immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 338 705 767,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Helene CHOLLET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b75c2cdc6046d471fabe5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00579

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00579

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00579 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [W] [R] née le 27 Novembre 1968 à [Localité 9] (UKRAINE), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69779ce6cdc6046d47c77d92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00579

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNK Minute n° ordonnance du 8 Octobre 2025 OPH DE L’ANGOUMOIS C/ AIDE PLUS SERVICE copies délivrées à : -Conciliateur -OPH DE L’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8ca0cdc6046d4743d99e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00579

    TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOU N° Minute : 25/712 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [H] [Adresse 12] [Localité 11] Monsieur [Y] [D] [Adresse 12] [Localité 11] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a7e4cdc6046d47dbeaec
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00579

    TJ 28085, 4 déc. 2025, RG 25/00579

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945842775782d5f06c49f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00579

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00579

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDJ Minute n°872/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Noël MAYRAN - 48 Me Marc SCHRECKENBERG - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946562b75782d5f06ebd430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1