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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00611

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00611

    Minute n° N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLK JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [M] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2aadcdc6046d479f6b51
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00611

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00611

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00611 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a0fcdc6046d470643c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00611

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b77cdc6046d479d53a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00611

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 25/00611

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [R] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mickael NAKACHE de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb79ecdc6046d47cf4323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00611

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00611

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00611

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2G N° Minute : 26/70 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [P] [J] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 69868516cdc6046d474ab83a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00611

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d1acdc6046d471f5ccf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00611

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00611

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean [Localité 13] 96 - Maître Olivier BERTRAND 10 - Maître Ludovic FIERS 116 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Olivier BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0b3cdc6046d473204f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00611

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QMK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cfe4cdc6046d472d8468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00611

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB26-W-B7J-INEF Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [E] [C] épouse [P] C/ S.A.R.L. FABRIPLAST MENUISERIES Expédition délivrée le 29/1/26 Mme [P] Société Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f106cdc6046d471861eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00611

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00611

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LELM Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [P] [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0aecdc6046d47d0203d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00611

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGMA JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [X] [E] C/ [V] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 698428cccdc6046d47f859f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00611

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHY Minute JCP n° 48/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69696210cdc6046d4772b9dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00611

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00611

    N° de minute : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUS COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f18cdc6046d47e9cc34
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00611

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQG CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 Janvier 2026 Minute : /2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 5-7 [7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f7d3cdc6046d4750a032
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00611

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00611

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFRY / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946562f75782d5f06ebd4d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00611

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00611

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRH [D] [C] C/ [Z] [K] Le : copies exécutoires à Mme [X] copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6814cdc6046d47c727cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00611

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00611

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00611 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID7R O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ad7575782d5f06fb566d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00611

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHL JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [L] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef11e75782d5f06c74a2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00611

    TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00611 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRLR Madame [C] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/637 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a78d75782d5f06cc34b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1