Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00615
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00615
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MHM Minute : 26 / du : 02/03/2026 JUGEMENT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [K] [G] [J] [U] épouse [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00615
TJ 74010, 2 mars 2026, RG 25/00615
ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7U4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00615
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00615 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRZ [F] [W] C/ [A] [O] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00615
TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33DR MINUTE N°2026/ 152 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 SCPI KYANEOS PIERRE c/ [V] [H] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me K
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00615
TJ 17300, 24 févr. 2026, RG 25/00615
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Clémence [Localité 1] 44 - Me [Localité 2] DRAGEON 19 - Me Maguy COMBEAU 23 - Me Jérôme GARDACH 25 - Me Cyril REPAIN 114 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00615
TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRH2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : Syndi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00615
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/04891 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le 08 Août 1975 à [Localité 2] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00615
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00615
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUH4 Minute JCP n° 69/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00615
TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00615
DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVZ2 AFFAIRE : [F] [L], en nom propre et qualité d’ayant-droits de Madame [W] [L], [X] [L], en nom propre et qualité d’ayant-droits de Madame [W] [L] C/ [N] [D] [R], [S] [Y], [I] [B], [M] [Z], [O] [U], S.A.S. CLINIQUE LOUIS PASTEUR,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00615
TJ 87085, 16 janv. 2026, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIR Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 16 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00615
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00615
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00615 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP4S NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/, [O], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00615
TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00615
N° RG 25/00615 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5574 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [H] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00615
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00615 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUHJ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ Mme [V] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00615
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00615
MINUTE N°25/03470 DOSSIER N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00615
TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00615 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRM6 Madame [T] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/627 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00615
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 25/00615 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDFY JUGEMENT Du : 21 Novembre 2025 [O] [D] épouse [R] C/ S.A. FONCIA expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R] Me LAGRAULET Minute : /2025 JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00615
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00615
- N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SF Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SF N° de minute : 25/00556 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Yann ROCHER + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Amé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00615
TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00615
MINUTE N° RG - N° RG 25/00615 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6P Maître [T] [D] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-[D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [G] [P] né le 14 Janvier 1953
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00615
TJ 71270, 20 oct. 2025, RG 25/00615
N° RG 25/00615 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RJ N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels [Z] [L] [B] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE, Association [Localité 6] XTREM ORGANISATI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00615
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 25/00615
Me Nelly BUVAT - 28 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00615 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I642 Minute n° 25/00409 Ordonnance du 14 octobre 2025 Dans la procé
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