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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00639 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00639

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00639

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5R DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant et assisté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc938cdc6046d479117e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00639

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHFH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691da4f902bad2f30af8697a
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/00639

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/68 AFFAIRE : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRCR ADOPTION [Localité 8] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 28 avril 2025, Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57168b6588a4f899df4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00639

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00639

    minute n°: N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4T3 Code : 53B S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ [Y] [T] [X] [C] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ET ASSOCIES, avocats au ba

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00639

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00639

    - N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4D Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4D N° de minute : 25/00541 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Henri-joseph CARDONA + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00639

    TJ 87085, 20 oct. 2025, RG 25/00639

    Minute N° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP5K Ordonnance du 20 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00639

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN3E Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Société SASU SCM LOCAL C/ [W] [K] Expédition délivrée le 17/10/25 - Me d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b3e97b8c182996bd25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00639

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVTA JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC Activité : [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42a80da7cb996dc9285e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00639

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00639

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLXT AFFAIRE : Société ACTIS C/ [I], [J] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e9681ed727f2a64c20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00639

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154474e929a9d8fa3518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00639

    TJ 2a004, 29 sept. 2025, RG 25/00639

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DETF N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c7dcdc6046d4720c385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00639

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEET JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] AGISSANT C/ [O] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me ROUSSEAU expédition certifié

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00639

    TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 25/00639

    N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWO Madame [K] [D] /c Monsieur [X] [R] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00639 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHWO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49754b52e4d6be25822
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00639

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00639

    Minute n° N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKK5 Association PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS C/ [F] [B] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Association PAC-LOGT HAINAUT CAMBRESIS 135 Rue des Déportés du Train de Loos 59300 VALENCIENNES représent

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00639

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEGT AFFAIRE : Madame [J] [K] épouse [E] Monsieur [R] [E] C/ Société JURIDICA JUGEMENT avant dire droit du 11 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482d1575259d001c6a39d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00639

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00639 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4VK JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00811 S.A. PODELIHA C/ [B] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [N] Préfecture du Maine et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd8c6c6896192a81829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00639

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00639 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR3Z Minute : JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [T] [P] Copies certifiées conformes Me DAVID Me RIFFAUD Sous-préfecture Copie exécutoire Me DAVI

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00639

    TJ 57463, 4 sept. 2025, RG 25/00639

    Minute n° 25/01345 ctx protection sociale N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00639

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 25/00639

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00639 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM6Z Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905d9e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00639

    TJ 10387, 26 août 2025, RG 25/00639

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [M] [P] – RG n°25/00639 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00639 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJR5 Mme [M] [P] Née le 7 septembre 1995 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68af58804bcaacdd63b0eb19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1