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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00651

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/00651

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 02 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00651 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01ac4cdc6046d4706508c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00651

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEP DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, Avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 698468c1cdc6046d47004341
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00651

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00651

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWOQ AFFAIRE : [X] [R] Généalogiste successorale au sein du cabinet FRAYRE représentant les héritiers de Madame [ZC], [VU] [S], [JC] [S], [A] [IX], [HU] [IX], [KF] [IX], [DR] [IX], [ZS] [J], [KF] [J], [C] [U], [AR] [U], [EY] [L], [TG

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cec3cdc6046d47f0d9ba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00651

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECQR Minute n° 26/00046 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DONNANT [Localité 9] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 698629a4cdc6046d473bbc73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00651

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00651

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00651 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVY O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb90ccdc6046d472a31c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00651

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [L] [P] munie d'un pouvoir spécial C / Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ba12cdc6046d472fbf65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00651

    TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUJA CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 Janvier 2026 Minute : / 2026 ASSOCIATION INITIATIVE SEINE YVELINES C/ [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f58bcdc6046d475076b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00651

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00651

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 25/00651 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSKS Monsieur [I] [H] Le 19 décembre 2025 à 16H10 Minute n°2025/663 Nous, Laura GERAUDIE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb273cdc6046d4729b583
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00651

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00651

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCJ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [H] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 698528ebcdc6046d471d1dde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00651

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00651

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD2I S.C.I. SAUL ET CO C/ [B] [D] Le : copies exécutoires à SELARL MONTICEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd682ccdc6046d47c729b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00651

    TJ 26362, 9 déc. 2025, RG 25/00651

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUZW Minute N° 25/00749 JUGEMENT du 09 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e9f75782d5f06e31bcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERO JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE. C/ [B] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me MENDES-GIL Mr [I] Minute : /2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6832cdc6046d471d872b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00651

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUY JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56a0cdc6046d47389662
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00651

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32J2 N° Minute : 25/730 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 6] en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame [T] [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946255c75782d5f06e0d204
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00651

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00651

    Décision du 27 novembre 2025 RG : 25/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 7] N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6SQ N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des partic

    Lire la décision → Vérifier la source 6939cb6bc988783351df5826
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00651

    TJ 25056, 25 nov. 2025, RG 25/00651

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [D] [I] N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFKY Minute N° 651-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6946364875782d5f06e59bdf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/00651

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEY3 N° Minute 25/249 Code : 54G-1A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946611f75782d5f06edc0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00651

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0161cdc6046d47644380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00651

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00651

    N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dee375782d5f06043e78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00651

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00651

    RE F E R E N° Du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00651 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQ7 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Sandra GROSSET-GRANGE, Me Sophie RAITIF, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd4c5222181ceeb974eb

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