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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00670

    TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit AFFAIRE : Société SOS OXYGENE NORMANDIE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25cdcdc6046d47a84998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00670

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/00670

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 13 Mars 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOV 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation , [A], [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-95500-2025-00918 du 23/09/2025 accordée par le bureau d’aide

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac81cdc6046d47b29d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00670

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00670

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIS NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/, [F], [V], [U], [W],, [G], [C], [Z] épouse, [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Mars 2026 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3f2cdc6046d478d5cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00670

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/232 AFFAIRE : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34M2 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ddffcdc6046d473857b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00670

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00670

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7G Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7c52cdc6046d47df4fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00670

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00670

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243K Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e72cdc6046d47006c5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69264 n° 25/00670

    TJ 69264, 10 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 25/00670 N° Portalis DB2I-W-B7J-C542 Minute : JUGEMENT DU 10 Février 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [M] [D] épouse [X] [Z] [X] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b721cdc6046d47efe93b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00670

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJVK [Adresse 1] Madame [O] [V] c/ Madame [Q] [D] Société TANGRAM NOTAIRES [Localité 1] Maître [S] [B] Syndicat des Copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3e37cdc6046d471df9ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00670

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FPGJ Minute n°26/00155 JUGEMENT du 09 février 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [O] [J] Expédition(s) à : AARPI TRUST

    Lire la décision → Vérifier la source 699379e0cdc6046d479c1227
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00670

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHM6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ea2cdc6046d47a557cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00670

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00670

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWYH AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A.S.U. ECO FRANCE HABITAT, S.A.S. INVESTIS DEVELOPMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente G

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be14cdc6046d472bcb21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00670

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKDQ AFFAIRE : , [J], [R] C/ , [T], [F] ☒ Copie exécutoire à : Me MOULY ☒ Copie à : Me MOULY ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19d03cdc6046d47b163ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00670

    TJ 78646, 2 févr. 2026, RG 25/00670

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE Tribunal judiciaire de Versailles Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00670 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJT Minute : 26/00144 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 février 2026 Association ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMI NISTRATIVE DE GESTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69868051cdc6046d474a65f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00670

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32O3 N° Minute : 26/65 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. T3M LAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Céline N

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cc6cdc6046d471c11c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00670

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/00670

    - N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB27 Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB27 N° de minute : 26/00064 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Sarah TAIEB + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Joha

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa6fcdc6046d4729d1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00670

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [C] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 698526a8cdc6046d471cf0c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00670

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00670

    5AA Minute N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c060cdc6046d472c04f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00670

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00670

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f4dcdc6046d4747c238
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00670

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVMM JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 S.C.I. GOURNAY C/ M. [P] [T] [K] Mme [D] [Y] épouse [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69868840cdc6046d474aee52
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj30189 n° 25/00670

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00670

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00670 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPP la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE Me Didier FAVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69869665cdc6046d474bcb81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1