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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00671 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00671

    TJ 72181, 13 mars 2026, RG 25/00671

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYBH AFFAIRE : [X] [E], [V], [L], [N] [G] c/ Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58b96cdc6046d47a80a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00671

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWHR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme à : [Y] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7466cdc6046d47185924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00671

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY2 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECY2 Minute n° 26/00078 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7cebcdc6046d4743539d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00671

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00671

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWEG Minute JCP n° 26/134 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac79ebcdc6046d47df26c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00671

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPP6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b4ccdc6046d479d5007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00671

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00671

    N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [P], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa718cdc6046d47470512
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00671

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00671

    Expéditions le : Minute n° 26/00048 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAVB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [X], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd460cdc6046d47f13a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00671

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FPGL Minute n°26/00156 JUGEMENT du 09 Février 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [C] [G] Expédition(s) à : AARPI TRUS

    Lire la décision → Vérifier la source 699379ddcdc6046d479c1206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00671

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHM7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ea6cdc6046d47a5581b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00671

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65G Minute: 26/00090 CADUCITÉ DU : 03 Février 2026 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Février 2026 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cc6cdc6046d4747891e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00671

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZY JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00133 , [L], [W],, [O], [V] C/ , [R], [T] Le Copie conforme + copie exécutoire Me, [Localité 2] Copie conforme Mme, [T] Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba242cdc6046d472d86c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00671

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32O6 N° Minute : 26/66 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.U. T3M LAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Céline N

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cc9cdc6046d471c1212
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00671

    TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 25/00671

    Minute n° : 25/02989 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPLC Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b71cdc6046d47ac9635
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00671

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [K] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 698526a6cdc6046d471cf0ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00671

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00671

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00671 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6dd5cdc6046d471e6bbe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00671

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FK5U 62B 0A Société MON LOGIS c/ - Société ENEDIS - Madame [U] [N] - COMMUNE DE [Localité 21] - Madame [A] [P] - Société ORANGE -

    Lire la décision → Vérifier la source 697643f5cdc6046d47ad6303
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00671

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00671

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00671 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFNH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd262cdc6046d472c19eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00671

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSWE Monsieur [B] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Janvier 2026, Minute n° 26/03 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958435b75782d5f06990097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00671

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00671

    MINUTE N° N° RG 25/00671 - N° Portalis DB22-W-B7J-TETO Société IMMOBILIERE 3F C/ Monsieur [S] [J] [Z] Madame [W] [N] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc1a75782d5f0600efff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00671

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR7K Minute n° JCP 840/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69818c64cdc6046d47b5916a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1