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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00745

    TJ 98735, 22 oct. 2025, RG 25/00745

    Expéditions délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [T] [E] Copies exécutoires délivrées le à Me BAMBRIDGE-BABIN, [T] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6ce0a84a5e5f0016cd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00745

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/00745

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJR N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [K] [U] C/ [G] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb47e08341cb497b996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00745

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHI N° de Minute : 25/00151 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Octobre 2025 [X] [J] [S] [Z] épouse [J] C/ S.A. D' [Adresse 9] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc3ca7e08341cb4a66e63
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00745

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GIG MI :22/293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa80da7cb996dc8ebc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00745

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00745

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c53ea43407b912e2e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00745

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00745

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7UN CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. INLI C/ S.C.I. SCI MARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646f0e2901d10fa410d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00745

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM6H Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/844 [U] [D] C/ [G] [L] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLARTAY COPIE CE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb814
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00745

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 25/00745

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [S] – RG n°25/00745 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00745 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKQJ M. [G] [S] Né le 23 mars 2006 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b323ea43407b9fb9f61
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00745

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00745

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIG ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45e656a4025c174c5f1b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00745

    TJ 92050, 17 sept. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Septembre 2025 N°R.G. : 25/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LPC N° Minute: ASSOCIATION DNF-DEMAIN SERA NON-FUMEUR c/ S.A.S.U.BRITISTH AMERICAN TOBACCO FRANCE DEMANDERESSE ASSOCIATION DNF -DEMAIN SERA NON-F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1cd54b52e4d6be10d32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00745

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00745

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb4ad61014a2086dce2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00745

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [J] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6723 N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le vendredi 12 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0a9da3689504689037
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00745

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00745

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNA Société ERILIA C/ [R] [E] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND [R] [E] - FE délivrée à l’AARPI [Localité 12] - DE KERLAND Le 05/09/2025 Avocats : l’AARPI [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0b9da368950468295e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00745

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 53B N° RG 25/00745 N° Portalis DBX4-W-B7J-T25A JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège e

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c471149c853c5ea23f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00745

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00745

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00745 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff38bfb6c79736089015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00745

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00745

    / N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNAX N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2025 à : Me Mohamed S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56938c2c8561bd88a633
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00745

    TJ 59350, 19 août 2025, RG 25/00745

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNFP DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [P], munie d’un pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca735972f2ec9d4b70620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00745

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00745

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUM N° Minute : 25/584 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d0cad24789c3b8110b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00745

    TJ 49007, 14 août 2025, RG 25/00745

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBED Minute : 25/00745 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d7ad24789c3b80dde9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00745

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00745

    / N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5MG Minute N° 790/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 689660af0279fffe8433a79e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1