Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00760 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00760

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 Août 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLIJ DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société HAPHIL Immobilier, SARL inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87ff195da062e0b33798
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00760

    TJ 59183, 23 juin 2026, RG 25/00760

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ingrid LERMECHIN - Me Bertrand WATTEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 23 Juin 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aefe0cdc6046d476bda68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00760

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2T DEMANDEURS Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bertrand LUCQ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438eccdc6046d47d16018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00760

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 25/00760

    N° RG 25/00760 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [B] [S] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2872e6cdc6046d47c12134
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00760

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7HX JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [E] [N] [F] épouse [Z] C/ [X] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224eacdc6046d47664490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00760

    TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 25/00760

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [I] Madame [P] [L] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Demandeurs comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd470bcdc6046d47200d94
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00760

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/00760

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00760 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94bb7cdc6046d47ce4ceb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj57672 n° 25/00760

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7QE Minute : 26/281 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 [Z] [S] [D] [A] épouse [S] C/ ONEY BANK OHM ENERGIE [B] [H] [L] BANQUE CIC EST S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff3ddcdc6046d475f7485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00760

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00760 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDT NAC :48J Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad5c1cdc6046d478c4c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00760

    TJ 97411, 26 mars 2026, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMX7 MINUTE N° : 26/00057 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e43195da062e04e48d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00760

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00760

    5AA Minute N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4YI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c460cfcdc6046d47f60afe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00760

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2E6 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [G] [H], [K] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc0ecdc6046d4723281f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00760

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00760

    minute n°: N° RG 25/00760 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5C2 Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [G], [L] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59033cdc6046d47148d66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00760

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00760

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3G N° MINUTE : 26/00118 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [H] [W] En la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f2b8cdc6046d47f69658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00760

    TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/00760

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPG JUGEMENT DU : 19 Février 2026 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6855cdc6046d47bc1e14
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00760

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00760

    MINUTE N° RG 25/00760 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7LT (RG 25/351 ) Affaire: S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ S.C.I. POLE ENTREPRISE, [I] [G] [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6998313dcdc6046d4711063a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00760

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRVV N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 Société VILOGIA PREMIUM C/ [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd7bcdc6046d479c2394
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00760

    TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 25/00760

    Pôle social - N° RG 25/00760 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Mme [Q] [E] N° de minute : 26/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 09 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699e077dcdc6046d479cd626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00760

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00760

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTWL Minute JCP n° 105/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca495cdc6046d47e1f3cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00760

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00760

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00760 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFC JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [L] DEFENDEUR(S) : [C] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698681cdcdc6046d474a805c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1