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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00814

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00814

    N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E46O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [S], demeurant 8 rue du Lavoir - 56890 SAINT-AVÉ représenté par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9e3195da062e0776063
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00814

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3N Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f96cdc6046d47937bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00814

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00814

    RG 25-00814 la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA c Monsieur [O] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2QO MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [O] [V] Copie certifiée conforme le : à :- Le Préfet - Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57297993c619cd1feb1716
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00814

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00814

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2E DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00814

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00814

    N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKH5 [W] C/ [S] [I] SOUS BOIS, SAS les 3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [T] [W] née le 16 Septembre 1976 à PONDICHERY (INDE) 11 Placet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1504cdc6046d4713f6ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00814

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00814

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU27 Minute JCP n° 26/346 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Z] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfc10cdc6046d47f98763
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00814

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD64 Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [S] C/ [H] [F] [G] [I] [N] DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Y] [S], né le 9 novembre 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Anne-sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce5b1cdc6046d47f7cba1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00814

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00814

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00814 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673b1cdc6046d47ef73cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00814

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00814

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXI2 MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 1] c/ [U] [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI, COUR D’AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1811cdc6046d4714405b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00814

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74H Minute : 26/289 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81695cdc6046d47b14f8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00814

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00814 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHUY Société MON LOGEMENT 27 C/ [I] [S] [L] [U] épouse de Monsieur [I] [S] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae94cdc6046d473f1f83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00814

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/00814

    - N° RG 25/00814 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB44 Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB44 N° de minute : 26/00171 Formule Exécutoire délivrée le : 19-03-2026 à : Me Berthe BIANGOUO NGNIANDZIAN KANZA Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ee1cdc6046d474e4d67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00814

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 25/00814

    RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 25/00814 N° Portalis DBYC-W-B7J-L3NJ 54G c par le RPVA le à Me Christophe DAVID - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe DAVID Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f584cdc6046d479dca35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00814

    TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00814

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LI3K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [I] [Z] épouse [L], agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc920cdc6046d471ea6ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00814

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00814

    MINUTE N° :26/00101 DOSSIER : N° RG 25/00814 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fdb0cdc6046d470b2c9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00814

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00814

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00814 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXED Minute N° 26/00196 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6635fcdc6046d475181f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00814

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00814

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/, [R], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c70cdc6046d47d28cfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00814

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34RV N° Minute : 26/121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exerice ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 699913d3cdc6046d472e138d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00814

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 25/00814

    Référé N° RG 25/00814 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSF4 - Page - Copie numérique de la minute à: -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/02/2026 JUGEMENT DU : 06 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00814 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSF4 AFFAIRE : Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 2] / S.C.I. SCI MARINE

    Lire la décision → Vérifier la source 698690bfcdc6046d474b7361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00814

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00814 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZ3 JUGEMENT Du : 05 Février 2026 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [O] [U] exp

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4147cdc6046d47abb9b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1