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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00823

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/00823

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7ET 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a88493c619cd1f0b9477
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00823

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58af4893c619cd1f0c5365
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00823

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00823

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQY5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3e093c619cd1f2a0984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00823

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQS3 Minute n° : 2026/ 252 AFFAIRE : [G] [L] C/ [O] [E] exerçant à titre individuel sous l’enseigne GGM JUGEMENT DU 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31aba8cdc6046d47891584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00823

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00823

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2Y DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd4bfcdc6046d47bfa3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00823

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00823 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDN 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 12 Mai 2026 S.A. FLOA C/ [V] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me Olivier LE GAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b096acdc6046d4712e486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00823

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 25/00823

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU32 Minute JCP n° 326/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca4fcdc6046d4724539c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00823

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00823

    N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKS MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT venant aux droits de [Localité 1] Habitat, dont le siège est [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d979cdc6046d4725b037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00823

    TJ 56260, 23 avr. 2026, RG 25/00823

    N° RG 25/00823 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5CZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [N], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [H] [O], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea82f8cdc6046d474d9f35
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00823

    TJ 75056, 20 avr. 2026, RG 25/00823

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00823 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e673cccdc6046d47ef75ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00823

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00823

    N° RG 25/00823 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [V] [X] [T] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4134cdc6046d471fa55f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00823

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00823

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AE N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJW MINUTE N° : Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [X] [P] [V] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c896cdc6046d4791c64a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00823

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00823

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRHR NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SDH SOCIETE DAUPHINOISE HABITAT C/ [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23cdcdc6046d475c5e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00823

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/00823

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ALB Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e3ccdc6046d47c635c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00823

    TJ 71270, 26 mars 2026, RG 25/00823

    N° minute : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5KU Code : 56F GROUPEMENT, FORESTIER, [U] SORTE c/, [A], [M] copie certifiée conforme délivrée le 26/03/2026 à - GROUPEMENT, FORESTIER, [U] SORTE -, [A], [M] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabddacdc6046d478a91b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00823

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/00823

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES , [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Mars 2026 N° RG 25/00823 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLEI Epoux, [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6edfecdc6046d4737d58c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00823

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 25/00823

    DOSSIER N° : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENT7 MINUTE N° : 26/20 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST /,, [D], [O],, [W], [F] épouse, [O], Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM SIP MONTAUBAN OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix NAC : 78A TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19661cdc6046d47b0cadd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00823

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/00823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0982cdc6046d47095e1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00823

    TJ 13108, 16 mars 2026, RG 25/00823

    MINUTE N° 26/00099 DOSSIER : N° RG 25/00823 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. COSY HOME 22 rue des Saladelles 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91f19cdc6046d47f3d9bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00823

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/00823

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6XG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e49cdc6046d47118028

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1