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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00826

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00826

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIDR Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b2dcdc6046d47a9f122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00826

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00826

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKJ AFFAIRE : [U] [R] C/ ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE ES-SALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c537cdc6046d47da7125
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00826

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00826

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00826 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CS 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Laura LUET, Me Xavier MASSIP, Me Thomas NAUDIN, Me Charles OGER, Me Karine PAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f1ecdc6046d472dc23e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00826

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00826

    LB/MLP Jugement N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH76 du rôle général COMMUNE [Localité 1] c/ [E] [F] la SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER GROSSES le - Me Camille GARNIER - la SELAS FIDAL Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd63cdc6046d47bd2bc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00826

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4FC JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Madame [R] [T] épouse [O] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 698e48fccdc6046d471eff4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00826

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00826

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRHW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [U], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b768cdc6046d47b37a77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00826

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVO JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [H] [Y] DEFENDEURS : [B] [U], [T] [X], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69851589cdc6046d471b8562
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00826

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00826 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQIV Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.C.I. [8] C/ [T] [W] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Angélique CREPIN Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad22ccdc6046d470c41a6
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00826

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00826

    Réf. : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM35 N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e55cdc6046d47f8c09e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00826

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWX S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [I] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f6b1cdc6046d47cf5302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00826

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00826

    N° minute : N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5K3 Code : 64B, [U], [F] c/, [N], [B] copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [U], [F] + exécutoire -, [N], [B] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593f8cdc6046d4714dbb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00826

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00826

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUI Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Charles-antoine HOSSEINI - 57 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a11cdc6046d4730d453
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID3 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00826

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00826

    Expéditions délivrées le 10/12/2025 à Me POULAIN, Mme [X], Copies exécutoires délivrées le 10/12/2025 à Me POULAIN, Mme [X], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 905 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00826 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afa175782d5f06cd8d07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00826

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00826

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWP JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf4acdc6046d472be5a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 25/00826

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00826

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00826 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWC4 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [L] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c1775782d5f06f53f36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00826

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIAG Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2b175782d5f06d604b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00826

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00446 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JR Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bab75782d5f06f82671
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00826

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Lyes DAHMOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00826 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDG N° MINUTE : 1/2025 REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du mercredi 12 novembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e3a3cdc6046d4790c875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00826

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00826

    N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société coopérative CAISSE DE CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82d643d68eab408d048f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1