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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00827

    TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/00827

    MINUTE N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXO (RG 25/401 ) Affaire: [R] [X] C/ Commune VILLE DE [Localité 9], Etablissement public [Localité 9] METROPOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f7acdc6046d472607b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00827

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00827

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6XW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441c2cdc6046d47fbda83
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00827

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00827

    Réf. : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM36 N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : Parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e62cdc6046d47f8c260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00827

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00827

    - N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM3 Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDM3 N° de minute : 26/00003 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69734167cdc6046d4766d49f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00827

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWX Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [E], [W] [F] C/ S.A.S. HOMELIUS, S.A.S. HOME EDITIONS DEMANDEURS Madame [V], [C], [N], [J] [E] née le 4 mars 1980 à [Localité 7] (76) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 694af55e75782d5f0663d9ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00827

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00827

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4M Code NAC : 64B DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946effa75782d5f060840e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00827

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00827

    DOSSIER N° RG 25/00827 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPNW MINUTE N° 25/00161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PARANT Rue de l’égalité 30190 MOUSSAC représentée DEFENDEUR : Monsieur [H] [I] né le 16 Septembre 1957 76 Chemin des Mattouins

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0ed7cdc6046d477f454a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00827

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00827

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOUW DEMANDERESSE : Mme [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4], Comparante, accompagnée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d47c75782d5f062bd075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00827

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00827

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSSQ Minute n° 882/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas DELEAU - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b470cdc6046d47b6b810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00827

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [U] [J] C/ [R] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b721cdc6046d47a2095a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj27229 n° 25/00827

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00827 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWY [C] [L] C/ [I] [F] JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab3402bad2f30af9ac2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00827

    TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00827

    31 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.C.E.A. BREIZH NORD N° RG 25/00827 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3OX Assignation :10 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69091a8174f11989f34eb158
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00827

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00827

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [O] [Z] au-delà du 31 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d73618ad6c6cb289a182
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00827

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 25/00827 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H5Z 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL LLAMAS-PELOTTE COPIE délivrée le 20/10/2025 au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6901142b2481d356bd28777e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00827

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00827

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcda428bf9d42b6e3096d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00827

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00827

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7HZ CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.N.C. LNC PYRAMIDE PROMOTION C/ S.A.R.L. SERDEM, S.A.R.L. GPR INGENIERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad862763c15057e57907b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00827

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00827 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e639d22713eb88c8838f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00827

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00827

    Pôle social - N° RG 25/00827 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB45 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] - CAF DES YVELINES - S.A.R.L. [1] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : 25/00282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00827

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER7D Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f59da36895046936a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00827

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 21] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 31] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/00827 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31696c6c6896192a6b2de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1