Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00828 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 25/00828

    TJ 69264, 4 févr. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4I2 N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 4] 1987 à GLEIZE (69400), demeurant [Adresse 7], représenté par Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6986606dcdc6046d4747da81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00828

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PR63 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [I], demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb6dcdc6046d472b833a
  • tj MEE - interruption d'instance tj89024 n° 25/00828

    TJ 89024, 30 janv. 2026, RG 25/00828

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 30 JANVIER 2026 Affaire N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB2K Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc209acdc6046d47a7ef50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00828

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6M DEMANDEURS : Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Flora GALLY de la SELARL KROVNIKOFF GALLY, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [X] [B] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69856505cdc6046d47214f54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00828

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 25/00828

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T66 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69978fe5cdc6046d4702dd07
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00828

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00828

    N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVS Monsieur [D] [T] /c Madame [U] [E] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6973db44cdc6046d477bbf96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00828

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/00828

    - N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMV Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMV N° de minute : 26/00004 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Marc MANCIET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6973da63cdc6046d477bb2e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00828

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00828

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIAC du rôle général A.S.L. [Adresse 26] c/ [UC] [U] [JE] et autres SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-RO CHE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -Me Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f2cd75782d5f062dde5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00828

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00828

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXC JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [H] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3eb75782d5f06d35d12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00828

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00828

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX4P Code NAC : 54G DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4c475782d5f060268ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00828

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7SY JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: [O] [K] [R] [A], [C] [E] [V] [G] C/ [M] [I], [Y] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d210cdc6046d47dfff5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00828

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00828

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFDM / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69478d6675782d5f061c5506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00828

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00828

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZC NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Monsieur [F] [C], entrepreneur individu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f75e75782d5f060968f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00828

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQMZ [V] C/ Association déclarée reconnue d'utilité publique, OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (OHS), JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52788b6588a4f899703c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00828

    TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00828

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [L] – RG n°25/00828 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00828 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLSD ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 31 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddd218ad6c6cb28a17f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00828

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/00828

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Octobre 2025 N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORQN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [B] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d01e97b8c1829967865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00828

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00828

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPQT Code NAC : 30B S.C.I. BRO INVEST C/ S.A.R.L. BRULERIE MAN et signifié aussi [Adresse 1] le 5/8/25, remise étude TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b8388dcb0e97e90eaf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00828

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 25/00828

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce2728bf9d42b6e3112c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00828

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00828

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00828 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f41681ed727f2a634ed
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00828

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/00828

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7MM CODE NAC : 60B - 0A AFFAIRE : [F] [K] pour elle-même et ès qualité d’ayant droit de M. [U] [W], décédé, et ès qualité de représentante légale de sa fille mineure, [J] [W], [H] [R] épouse [K], [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9b69293f91fcc740a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1