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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00836

    TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00836

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA67 AFFAIRE : S.A. 3F IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69865a50cdc6046d474753f2
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00836

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00836 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SSD N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 décembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdef2cdc6046d470820e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00836

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00836

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZS NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698441efcdc6046d47fbdf36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00836

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01830 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6cd1cdc6046d471e4f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00836

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00836

    N° minute : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LI Code : 72A Syndic. de copro., [Adresse 1] c/ S.C.I. H & H copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à - Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire + 1 copie au dossier

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  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00836

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00836

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00836 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TI Minute n° : 25/00095 ADOPTION [Localité 2] De M. [G], [W], [E] [Z] Par M. [H], [T], [F] [W] époux de [Q], [K] [N] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [H], [T], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb1dcdc6046d478b3a4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00836

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00836

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSS4 Code NAC : 82C Monsieur [B] [N] Madame [Y] [H] C/ S.A.S. ERMI S.A. CAMCA ASSURANCE SA S.A.R.L. METALLERIE FERRONERIE SERRURERIE TOLERIE E.U.R.L. LE JARDIN DES SENS S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de l’EU

    Lire la décision → Vérifier la source 69837f9acdc6046d47e7520f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00836

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00836

    - N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXX Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXX N° de minute : 25/00604 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Christian LEFEVRE + dossier Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d54cbcdc6046d4756abac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00836

    TJ 86194, 18 nov. 2025, RG 25/00836

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 18 novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 691dabd002bad2f30af9c1c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00836

    TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYB AFFAIRE : Madame [F] [H] veuve [W] C/ S.A.S. TRANSPORT MILLO GARCIN JUGEMENT contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 691495734322238c089df17b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00836

    TJ 10387, 4 nov. 2025, RG 25/00836

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [E] [F] par période de 12 heures pour une durée totale de 7 jours, INFORMONS les parties que la présente ordonnance est suscep

    Lire la décision → Vérifier la source 690bafce28bf9d42b6e16faa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00836

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Corinne SERROR Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904f074f11989f34d3563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00836

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQ7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. Ceetrus France C/ [G] [U], [X] [O] épouse [U] DEMANDERESSE S.A.S. Ceetrus France, anciennement dénommée Immochan France, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52577f30025a66978eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00836

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00836

    N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI LAUNOIS-ROCA à Me Frédéric CAZAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70dc0da7cb996dcbb3c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00836

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00836

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f42681ed727f2a6353a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00836

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00836

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXT AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [X] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5e74e929a9d8fced12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00836

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6X SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4b3ea43407b91015d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00836

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00836 N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3R DESISTEMENT du 29/09/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 29 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a42274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00836

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00836

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGZ5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [D] [U], [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7dd22713eb88c917ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00836

    TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 25/00836

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [F] [M] c/ Société CA CONSUMER FINANCE, Société FINANCO, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE MINUTE N° DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448266a4025c174c46a4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1