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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00885 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00885

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00885

    N° RG 25/00885 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7DZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [J] [V] [M] [Z] C/ S.A.S. BREIZFEU --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SCP OUEST AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69773d44cdc6046d47c02f9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00885

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00885

    MINUTE N°25/03170 DOSSIER N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDRL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a56575782d5f06cbd96b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00885

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00885

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7c175782d5f06d6ee49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00885

    TJ 45234, 28 oct. 2025, RG 25/00885

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 28 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bccbd28bf9d42b6e2fc4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00885

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOH 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL DE ANGELIS – SEMIDEI – HABART-MELKI – BARDON – SEGOND – DESM URE – BOYVINEAU Me Gary MARTY Me Jonathan VAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2987e08341cb4a65c44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00885

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/00885

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00885 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa97e08341cb497b70b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00885

    TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 25/00885

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00885 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15e0288dcb0e97e91d934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00885

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/00885

    DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQK AFFAIRE : [M] [V], [D] [V] / [W] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69056f444f3ad06a4e799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00885

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6F Grosse délivrée à Me LACROUTS Expédition délivrée à M et Mme [X] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ab74e929a9d8fb888f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00885

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00885

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQZ Minute : 25/00885 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f357d22713eb88c996b3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00885

    TJ 63113, 19 sept. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUL MINUTE : 25/00499 ORDONNANCE rendue le 19 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbdc654b52e4d6be1de62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00885

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00885

    N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6L2 Minute N° 930/2025 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [16] 2025 pour notification à [F] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfa754b52e4d6be1ff77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00885

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKX N° Minute : 25/677 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab3fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00885

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00885

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNOD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69ad9da36895046a8d42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00885

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00885

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NOG [M] [P], [O] [F] épouse [P] C/ [K] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a499da3689504682f4e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00885

    TJ 84007, 5 sept. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/633 N° RG 25/00885 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAQ Mme [N] [P] épouse [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39821149c853c5e8e3d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00885

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1496 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LOGER HABITAT [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Me Jean-ro

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c351149c853c5e7149c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00885

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00885

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NV3O Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 Me Valérie REYNAUD - 71 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca952dbfd85c11307aa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00885

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00885

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNY AFFAIRE : S.C.I. LE RHONE C/ S.A.S. ANABELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathalie V

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09cdf2dbfd85c112d9b1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00885

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00885 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYDI Minute n° 25/890 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e71769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1