Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00893
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00893
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2F DEMANDEUR : M. [P] [B] [Adresse 4] [Localité 3], comparant et assisté de Me Laët
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00893
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 124/25CIV N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQJ JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [B] [F] [W] née le 17 Janvier 1964 à [Localité 7] CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00893
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00893
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTJA Code NAC : 72A S.A.S. SAGITTA PHARMA C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L’EGLISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00893
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2100 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIIA Section 2 PH Répu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00893
TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/00893
ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00893
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00893
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 31 Oc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00893
TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00893
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZE-W
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00893
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYZ NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yves REGNIER à Me François SEIGNALET-MAUHOURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00893
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJ3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES [Localité 5] AEROSTAT C/ S.A.S. AR AUDITION DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCES [Localité 5] AEROSTAT, immatriculée au RCS de [Localité 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00893
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [C] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00893
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HV AFFAIRE : [B] [X], [S] [Z] épouse [X] / [K] [P], [M] [N], [J] [E] MINUTE N° : 25/00400 DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le 10 Avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00893
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICVI Minute : 25/00893 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00893
TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHY2 MINUTE : 25/00502 ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00893
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/00893
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TVX AFFAIRE : [A] [R] C/ [D] [T], SA CLINIQUE DU VAL D’OUEST [Localité 9], CPAM DU RHONE, ONIAM, SAS ADEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00893
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/00893
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXD N° Minute : 25/686 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Septembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Réouverture des débats tj44109 n° 25/00893
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57E Minute N° 2025/ ORDONNANCE [P] RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- [E] [B] C/ [I] [V] --------------------------------------- copie électronique délivrée le 11/09/2025 à : Monsieur [I] [V] copie certi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00893
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00893
Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NO6 [W] [Z] [R], [O] [G] [L] [D] épouse [R] C/ [C] [N], [U] [F] - Expéditions délivrées à Me Sophie PASTURAUD - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 10/09/2025 Avocats : Me Sophie PASTUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00893
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6PX JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [Y] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00893
TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/634 N° RG 25/00893 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGBQ M. [V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00893
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIL SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Société OMERIN CABLES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LI
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