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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00937

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KZP minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 28 Janvier 2026 Affaire : M. [Q] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab80a9cdc6046d47c92234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00937

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/22 RG n° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRHZ [Adresse 9], C/ [X] [T] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat coopératif des copropriétaires de la Résidence Canadienne, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d6bbcdc6046d47e086e7
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00937

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00937

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZP Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e32cdc6046d47212642
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00937

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXF4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad053cdc6046d470c2685
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00937

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00937

    CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXA du rôle général [M] [C] c/ S.A. ALLIANZ IARD a SCP COSTE - DAUDÉ - VALLET - LAMBERT la SCP TR EINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - la SCP TREINS-POULET

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5dd475782d5f0682d313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00937

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00937 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA7 [O] [I] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Société ADVANZIA BANK SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00937

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00937

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3eb6cdc6046d47008543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00937

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 25/00937

    Grosse délivrée le Minute : 25/583 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c53efcdc6046d473868b2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00937

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 25/00937

    N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKH Minute n° ☐ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00937

    TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00937

    DOSSIER N° RG 25/00937 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVJ MINUTE N° 25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] [Z] né le 09 Mars 1950 à EYGUIERES (13430) Impasse des Gilouses Route de Senas 13430 EYGUIERES représenté par Me Christine MONCHAU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00937

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZP3 service jaf 2 [P] [U] [E] [K] épouse [T], [S] [F] [R] [T] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [U] [E] [K] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a63575782d5f06cbfb5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00937

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00937

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me DE PINA - Me KARILA délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00937 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QPQ N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’INJO

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe740c07170de10e460db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00937

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIHX MINUTE : 25/00525 ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5794b0e2901d10fa53d46
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00937

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKN Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. PAVILLON FRESNAY C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SOCIETE COMMERCIALE ET TECHNIQUE MENUISERIE ET AGENCEMENT, S.A.R.L. M.V.M.S., Société SMABTP, S.A. SWIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc60e2901d10fa3cf2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00937

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/00937

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRPC N° Minute : 25/715 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42693681ed727f2a5c344
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00937

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00937

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00937 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BZP N° minute : 25/02140 Monsieur [R] [D] C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 8 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a4294
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00937

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00937

    M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUMF MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [E] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Lucie KOZLOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ebf548223b2c7ab016f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00937

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00937

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJG2 Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [V] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448286a4025c174c46a62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00937

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00937

    / N° RG 25/00937 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G63C Minute N°942/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [13] 2025 pour notification à [P] [M] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe454b52e4d6be20399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1