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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00949 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00949

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00949 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5EW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 S.A. BNP [F] PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [V] [E] Madame [X] [D] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e18fbcdc6046d475b84ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00949

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXQ MINUTE N° : Société EOS FRANCE aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM c/ [B] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5736e993c619cd1febdbea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00949

    TJ 59122, 7 mai 2026, RG 25/00949

    N° RG : 25/00949 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKSW [D] C/ S.A.S. AFFICHAGE PREMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 07 Mai 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [R] [O] veuve [D] née le 17 Février 1940 à AMIENS 1289, Avenue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1511cdc6046d4713f836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00949

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KML3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 Monsieur [D] [P] C / Monsieur [B] [Z] [W] Monsieur [F] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b3ecdc6046d4767ecf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00949

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAE4 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: Société CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] C/ [X] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2635cdc6046d47b10397
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00949

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00949

    N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKR Madame [C] [X] [W] /c Monsieur [D] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJKR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81ef9cdc6046d47b1f75c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00949

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 25/00949

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00949 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZG JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HLM IRP-INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a9fcdc6046d4770c486
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00949

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/00949

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP64 du 19 Mars 2026 affaire : Syndic. de copro. LES IXIAS, sis [Adresse 1] c/ S.A. E.M.C.P. Copie exécutoire délivrée à Me Juliette HURLUS Copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbdc3cdc6046d476055d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00949

    TJ 38544, 16 mars 2026, RG 25/00949

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR22 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/, [N], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae595cdc6046d478d7c1d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00949

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/00949

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00089 N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbb26cdc6046d47601eb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00949

    TJ 26362, 10 mars 2026, RG 25/00949

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYXN Minute N° 26/00232 JUGEMENT du 10 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16847cdc6046d474796f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00949

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIWD Société AGIRE C/ [M] [B] [E] [Q] épouse [B] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9324fcdc6046d47f59922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00949

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00949

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3M N° MINUTE : 26/00124 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 699f2626cdc6046d47b53295
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00949

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNNF Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62faccdc6046d474e27b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00949

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDME N° MINUTE : 26/00092 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b179cdc6046d4750a8bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00949

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00949

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00949 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7XD NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEURS : Madame [H] [A] née le 08 Novembre 1958 à LE HAVRE (76600), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e0becdc6046d47bd6f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00949

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00949

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9786fcdc6046d47d1bd8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00949

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00949

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 10 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJXZ du rôle général [N] [C] c/ THELEM ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO l’AARPI SATORIE GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf4decdc6046d47f39d21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00949

    TJ 29232, 4 févr. 2026, RG 25/00949

    AUDIENCE DU 04 février 2026 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLE2 MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [E] [L] C/ Monsieur [J] [C] Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 04/02/2026: - CE à Me LE GOC -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3b1cdc6046d475f832c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00949

    TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00949

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVP DEMANDERESSES S.A.S. DROME

    Lire la décision → Vérifier la source 69866abbcdc6046d4748a836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1