Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00999
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5B PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00999
TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQSZ Minute 621/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00999
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BOISSET Alexandra Maître Virginie BOUILLIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEUZOY Xavier Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65JU N° MINUTE : 4
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00999
TJ 59350, 23 juin 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00999 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFXA N° de Minute : L 25/00319 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Association ARELI C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00999
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00999
N°Minute:25/01494 N° RG 25/00999 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00999
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [L] [R] veuve [K] [D] [K] [M] [K] C/ [G] [N] [J] [P] [H] [Z] Expédition revêtue de la formule ex
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00999
TJ 59122, 30 mai 2025, RG 25/00999
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 30 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCH
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00999
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00999
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWB Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 11/09/2024 rapo implicite saisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00999
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER SCI LA SOURCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00999
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/00999
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAH ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00999
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00999
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2A ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, G
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00999
TJ 91228, 26 mars 2025, RG 25/00999
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/00999
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00999
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00999 - JLD hospitalisation Mme [U] [R] épouse [K] née le 07/02/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mars 2025 à 13h38 Par, Jean-Christophe BERLIO
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