Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01026
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01026
DOSSIER N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEXX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01026
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/01026
- N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5D Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5D N° de minute : 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01026
TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1887 Références : R.G N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4HR JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M. [V] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01026
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/01026
Décision du 18 Décembre 2025 1/4 social N° RG 25/01026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C636Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/01026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C636Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 18 Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01026
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/01026
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNT Code NAC : 30B S.A.R.L. LE COSY C/ Société L’ORIENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01026
TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HLX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01862 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01026
TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/01026
MINUTE N° 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01026 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP4K JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Paul
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01026
TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEBB CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société VILOGIA C/ S.A.S. Etablissements MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01026
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01026
N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01026 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLH Minute n°25/ Copie exec. à : - Me BRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01026
TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01026
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTKF N° Minute : 25/785 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01026
TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01026 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNQ MINUTE : 25/00579 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01026
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01026 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGJ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [E] [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01026
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01515 du 21 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQD4 DEMANDEURS Monsieur [X] [H] [G] & Madame [O] [T] [Adresse 2] [Ad
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2b033 n° 25/01026
TJ 2b033, 16 oct. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 16 Octobre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/01026 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNIS Jugement rectifié du 22 mai 2025 - N° RG 23/01399 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEBF Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommage
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01026
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01026
/ 1N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7V3Minute N°1031/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la p
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 25/01026
TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01026
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01026 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2M AFFAIRE : [B] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01026
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON Mme [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OP N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à 399 du co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01026
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRM4 SL/SK JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Association FEDERATION ALGERIENNE DE FOOTBALL [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Amaury LAMM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01026
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XRS AFFAIRE : [R] [M] C/ SA AXA France IARD, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Catheri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01026
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/01026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01026 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEY7 MINUTE : 25/00280 DÉCISION DU : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :
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