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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01038

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01038

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 685313fa3dab2c52f54efac2
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01038

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPNO AFFAIRE : [T] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte BESSON de la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d715aee47295cf5fb599
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01038

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 7 JUILLET 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1351dd7001754d61c63f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01038

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVX DEMANDEURS : [G] [E] [C], [H] [I] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOUL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01038

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATS N° de Minute : 25/999 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [H] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6a887d03aa69fcde2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01038

    TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJY7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [W] domicilié : chez Maître [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Elodie R

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b71975782d5f06fd119c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01038

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01038 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PX N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 681119ba2a56cbbf9295cc54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01038

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01038

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe402fc178212f814ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01038

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01038

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01038 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QVH Ordonnance du : 21 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04db848dd6814c5dc83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01038

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01038 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège a

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278398e0f0758658bb08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01038

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TH6 MINUTE: 25/259 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587e9324999a647a1f0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1