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11 résultats · page 3 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01045

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/01045

    N° RC 25/01045 Minute n°25/461 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15002c5b8c8ca15b880
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01045

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 25/01045

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST [O] JUGEMENT ADOPTION PUPILLES DE LA NATION Jugement du : 26 Mai 2025 J U G E M E N T Affaire n°N° RG 25/01045 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27J Composition du tribunal : Présidente : Anna VUILLAUME, Vice-Présidente Assesseur : Christine BERTRAND, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 683617311211936937a2343c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01045

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPL AFFAIRE : [I] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 173 Copie : M. Et Mme [G] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee4d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01045

    TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcaeb351f8463a00b39b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01045

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01045 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYE N° de Minute : 25/1006 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [K] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6c887d03aa69fcde5b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01045

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01045 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EUP N° MINUTE : 5 JUGEMENT D'IRRECEVABILITE du lundi 28 avril 2025 Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c7a1b3de5641dc2600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01045

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/01045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSEY MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [E] c/ [O] DÉBATS : A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd1c9134b6bc8ff692d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01045

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3K2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb07b7a459da3dcded1f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01045

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01045

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEQ ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f3402fc178212f7cf40
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01045

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01045

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [R] [M] N°RG - JLD hospitalisation Mme [O] [L] née le 06/05/2008 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENION rendue le 20 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6955d9f47d8f02628ffd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01045

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01045

    Dossier N° RG 25/01045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01045 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278398e0f0758658bafd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1