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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01058

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01058

    - N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7W Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE7W N° de minute : 26/00104 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Emmanuel VAUTIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699807accdc6046d470cfba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01058

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/01058

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Février 2026 N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUOX 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [G] [P] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4b2ccdc6046d47ac5a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01058

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/01058 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4B JUGEMENT Du : 05 Février 2026 S.A. COFIDIS C/ [J] [K], [M] [N] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4195cdc6046d47abbe90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01058

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 27 JANVIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55YW AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me RACHLIN) C/ Mme [N] [M] ép. [W], M. [P] [W], Mme [R] [W], Mme [U] [W] DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69846499cdc6046d47ffc5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01058

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3F COMPOSITION : Madame Sophie LEYDIER, Première Vice-Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. NTKM, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b185cdc6046d47ee9369
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01058

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3S JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [U] [Y] domicilié : chez Maître [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698a49b1cdc6046d47ac400e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01058

    TJ 38053, 15 janv. 2026, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/01058 Le 15 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9bbcdc6046d4729ba1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01058

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01058

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me CASTIGLIA + 1 CCC Me OKAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 EXPERTISE [W] [V] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e854cdc6046d479111ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01058

    TJ 54395, 15 déc. 2025, RG 25/01058

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire et requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bef475782d5f06d00b91
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01058

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/01058

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEF4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société ALLIANZ PIERRE représentée par son gérant la société ALLIANZ IMMOVALOR C/ S.A.R.L. GFT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69484eec75782d5f062c6305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01058

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77R N° de Minute : 25/00381 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [H] [S] [X] [S] C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8545cdc6046d4789b67a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01058

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3H PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Al

    Lire la décision → Vérifier la source 697c043ccdc6046d472f7087
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01058

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01058

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6977162ccdc6046d47bca9dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01058

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01058

    N° RG 25/01058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01058 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ4Z Minute n°25/ Copie exec. à : - Me SCHU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946613a75782d5f06edc63a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01058

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01058

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUT Minute : 25/01058 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c9375782d5f060ee1b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01058

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 25/81 AFFAIRE : N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIO ADOPTION [Localité 7] Jugement du 17 novembre 2025 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, reçue le 21 juillet 2025, Vu l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 691c592d8b6588a4f89a418c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01058

    TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 25/01058

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01058 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3F N° Minute : 25/803 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fd58b6588a4f89b0612
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01058

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVO MINUTE : 25/00600 ORDONNANCE rendue le 07 Novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b3c75782d5f06e67514
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01058

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01058

    N° RG 25/01058 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBTK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [M] [G] épouse [B] [F] [B] C/ S.A.R.L. RG2D --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e28375782d5f06d5fcd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01058

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01058 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65TC N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7253548223b2c7ab3c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1