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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01064

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJW5 MINUTE : 25/00604 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c08475782d5f06d04b6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01064

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 6 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDZ7 Code NAC : 30B AFFAIRE : [L] [R] C/ [F] [C] DEMANDEUR Monsieur [L] [R], né le 21 novembre 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Edith COGNY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfb221f8a20b910001269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01064

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac1e97b8c182995803b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01064

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01064

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYP / JAF Cab 3 AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364b681ed727f2a69d85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01064

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1430 N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTVO SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [A] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d3cb3454b98788bf3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01064

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON ; Madame [V] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01064 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7Q N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58950876d446c8f487c01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01064

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01064

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65059da36895046a32bb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01064

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01064 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZH Minute n° 25/1076 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf237f10fe523aacd97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01064

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1560 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDM Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f908c2c8561bd882e9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01064

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/01064

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIZ AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de la SARL JET MACONNERIE GENERALE, S.A.R.L. JET MACONNERIE GENERALE, S.A.S. ENTORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee2e7f54efd01091f46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01064

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01064

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2INQ S.C.I. IMMO DEBUSSY C/ [E] [J] [R], [L] [P] [V] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à la SCI IMMO DEBUSSY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26898c2c8561bd8598ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01064

    TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/01064

    - N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIU - M. [D] [S] Ordonnance du 06 août 2025 Minute n° 25/ 579 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ab2cc0b2cff758bc0318
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01064

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCL N° de minute : [D] [N] c/ [G] [H], [R] [L] DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ALBRAND, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174cb8daa57c7f673a9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01064

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01064

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHLY Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6868493f4965b5d9df32897a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01064

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01064 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65UY N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b7a2273490db107fdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01064

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01064

    N° RC 25/01064 Minute n° 25/472 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686437760bb2f8a66ca63b05
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01064

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/01064

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P4J SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9cb13f876417068aeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01064

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01064 N° Portalis 352J-W-B7I-C64GE N° MINUTE : 6[1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [D] [X] Représenté par son fils [C] [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdb96b8b4c741e13dcec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01064

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01064

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBQ4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBQ4 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac681a9051a41bd554e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01064

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/01064

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 25/01064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QEZ N° minute : 25/00296 S.A.R.L. TEIXEIRA E FILHOS (TEF) Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ Syndic. de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff06402ef4af38960acc4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1