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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/01065

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/01065

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01065 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQS3 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a029cdc6046d479ee4e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01065

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2LA service jaf 2 [S] [X] [T] [R] épouse [Y], [Z] [W] [Y] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [S] [X] [T] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69852840cdc6046d471d10cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01065

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01065

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNC JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [P] [H] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 697af258cdc6046d470ecda6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01065

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01065

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XGD AFFAIRE : S.A ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - EGLG C/ S.A.S FDB [Z] DECOUPE BETON, S.A.S SGC TRAVAUX SPECIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 695d624475782d5f06003f6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01065

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01065

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Référé [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/01065 N Portalis DB2E-W-B7J-N2CO ______________________ MINUTE N ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694b197075782d5f066676de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01065

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01065

    minute n°: N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6AI Code : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE c/, [C], [L] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON + exécutoire -, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58cdbcdc6046d47144d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01065

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELTA AFFAIRE : [C] [S] épouse [G] / EOS FRANCE CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 rendu par Loïs

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4c675782d5f06d37f61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01065

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01065 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4D3 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [F] [L] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Elod

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5801cdc6046d4738b7df
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01065

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01065

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [Z], [Y] [S] (MAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f6e75782d5f06dd5a96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01065

    TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01065

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT6H N° Minute : 25/813 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5795222181ceeb72ae6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01065

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01065

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d1c1f8a20b910011826
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01065

    TJ 40192, 3 nov. 2025, RG 25/01065

    N° Minute : 25/193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEO JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [M], [G] [L] C/ [O] [V] Le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 690905d574f11989f34d4d44
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01065

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HDO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [N] [B] de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 Maître [T] [G] de la SELAS LEX EDERIM - 2962 ORDONNANCE Le 30 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40760681ed727f2a420ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01065

    TJ 34172, 16 sept. 2025, RG 25/01065

    N° RG 25/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUPM N°Minute:25/01950 expédition à Me Florent ESQUIROL Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e1de0ebe408dabb209
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01065

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNE N° de minute : [S] [Z], [X] [F] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Localité 19], S.C.I. CHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605e9da368950469e0c4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01065

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZI Minute n° 25/1077 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf277f10fe523aacda08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01065

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1559 N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDN Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8f8c2c8561bd882e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01065

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. A.M.J.B., Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01065 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ba6f443b56fb905ada
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01065

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMO (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me VERNIER-DUFOUR Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [J], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c491ca575259d001c7a810
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01065

    TJ 77284, 6 août 2025, RG 25/01065

    - N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01065 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIW - M. [P] [J] Ordonnance du 06 août 2025 Minute n° 25/ 581 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ab2dc0b2cff758bc032f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1