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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01068

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01068

    N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKJ AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [T] [J] Code NAC : 66C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e13cdc6046d47464f75
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/01068

    TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFNF N° de minute : 26/00169 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [V] [I] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986683dcdc6046d474878b0
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01068

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00107 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a5fccdc6046d47edcaf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01068

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4O JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [V] [O] domicilié : chez Maître [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa0fcdc6046d47ce3efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01068

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01068 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2I Société AGIRE C/ [G] [W] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9688cdc6046d47246ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01068

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6Z5 JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 [K] [E] [G] [J] épouse [E] C/ [F] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL THEVENO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01068

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01068

    N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCCM Minute N° 2026/0008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [M] C/ S.A.R.L. AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 69808cefcdc6046d479e7963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01068

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5E N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [K] [B] C/ S.A.S. KEOS RENAULT BY AUTOSPHERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ff06cdc6046d4793fafa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01068

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01068

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAV Code NAC : 82C Association [Adresse 15] [L] C/ Caisse DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MAN MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A. GALLIAN - SMABTP en sa qualité de garant financier de EURL DIAKITE GESTION IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f6a75782d5f06f31143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01068

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EP JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [E] [T] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cca75782d5f06dceb1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01068

    TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01068

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYN Minute : 25/01068 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad011cdc6046d470c22cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01068

    TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 27] [Localité 6] [Courriel 37] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNR2 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04c1cdc6046d472f782a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01068

    TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJYI MINUTE : 25/00606 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5b375782d5f06d9393c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01068

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCG copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a12f444f3ad06a3c772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01068

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2VV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] / [T] [E] [K] MINUTE N° : 25/00098 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666f88dcb0e97e924549
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01068

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/01068

    MINUTE N°25/02844 DOSSIER N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFFV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed5ad61014a2084d445
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01068

    TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01068

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYZO Minute n° 25/1107 ORDONNANCE du 16 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca554b52e4d6be0bd8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01068

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01068

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00364 Dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT2N ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f899da36895046b02ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01068

    TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBOV JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [F], [H], [I] [C], demeurant [Adresse 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0994be7f54efd010c0072
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01068

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVJP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb48838c2c8561bd87b09f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1