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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01083

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01083

    N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PF Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 696030dccdc6046d47adc974
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01083

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01083 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QG JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01105 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [H] [D] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01083

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DF Minute : 25/00429 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [I] [T] [D] [Z] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me FALDA-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b06275782d5f06cdabef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01083

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REI4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df3475782d5f06d57438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01083

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 01/12/2025 à 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01083

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFKP Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA, [F] [W], Organisme CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946257e75782d5f06e0d7b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01083

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01083

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VXG AFFAIRE : [W] [D] C/ [M] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01083

    TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/01083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 5] [Localité 1] Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Adresse 9]” c\ [O] [V] [M], [R] [W] [Z] [T] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00157 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEUB DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00d35c07170de10e6a5c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01083

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/01083

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VZ AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [B] [E] DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589760e2901d10fa61a87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01083

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01083

    N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Audrey BENAMOU-LEVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa60172
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01083

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXI5 MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [F] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [J] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557ce0e2901d10fa3559f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01083

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01083

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWU du 26 Septembre 2025 M.I 25/00001020 N° de minute 25/01377 affaire : [O] [D] c/ Association ASSOCIATION CENTRE DE SANTE [8] Grosse délivrée à Me Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb29d22713eb88c8e80a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01083

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/01083

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEO AFFAIRE : S.A.R.L. LDCG C/ [W] [M] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFFIER : Mad

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/01083

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FC5 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi 08 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07139e7f54efd01094613
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01083

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T663 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [W] [D] C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d406dfb82227948115e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01083

    TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01083

    - N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKT - M. [U] [I] Ordonnance du 14 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37d58ad24789c3b804a8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01083

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DD3 Minute : 25/66 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame [T] [I] Monsi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01083

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRCC Minute n°662/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4b0e74401da7f359d1d
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01083

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01083

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2REX Numéro de minute : 25/00549 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société COGIM Représentant : Maître [T], avocats au b

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01083

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01083

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUK Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 686849424965b5d9df3289fc

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