Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01101 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01101

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître MALILI Jean-Pierre Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8827cdc6046d47ea019e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01101

    TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/01101

    PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OE56 Code NAC : 58A MACIF C/ S.A.S. ING2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a10cdc6046d47ac19ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01101

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJJ6 Section 1 MH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e00cdc6046d47211bee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01101

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Philippe MAGNOL EXPEDITION : Le 9 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946177875782d5f06de9db5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01101

    TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/01101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG4U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQ

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6596cdc6046d4786348f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01101

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01101

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE5 [G] [V] C/ Société AUTOMOTIVE TRADE SERVICES (A.T.S) - Expéditions délivrées à Me [F] [S] - FE délivrée à Me Jean-David BOERNER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 693b161b3e607b3c212051fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01101

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 (RG 25/1812 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01101 (RG 25/1812 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCTJ NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me François MOREAU à la SELEURL NI

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe41bcdc6046d47930de1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01101

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01101

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQY DEMANDEUR : M. [C] [F] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Philippe LE FUR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a4d275782d5f06cbc198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01101

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEIW CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DES TERNES C/ S.A.S. IVRY 3G, [X] [D], S.A.S. RHANU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 694823cb75782d5f0627df3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01101

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01101

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01101 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBQ Minute : 25/01101 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1043b3dd52896a85ed6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01101

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01101

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01101 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPUT AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6947713f75782d5f0618c6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01101

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01101

    N°Minute:25/02285 N° RG 25/01101 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUR5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6917141fe097417ee1bfd1cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01101

    TJ 06069, 28 oct. 2025, RG 25/01101

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 4] [Localité 2] S.C.I. AU SOLEIL, prise en la personne de sa gérante Mme [G] [B] épouse BABOTc\ [O] [U] [Y] [L], Association ATIAM prise en sa qualité de curateur de Mme [N] [L] [W], [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fde75782d5f061c8ffa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01101

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KPZ 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa40da7cb996dc8eb09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01101

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQ3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [C] & [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparants, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881ee97b8c18299555eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01101

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01101

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01101 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQZ6 du 26 Septembre 2025 M.I 25/001043 N° de minute 25/01396 affaire : [G] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CCSS DE [Localité 15] Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb2ad22713eb88c8e81a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01101

    TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 25/01101

    N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAMA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01101 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAMA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats, Agathe CHESNEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f79bd22713eb88c9fa68
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01101

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01101 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EK DEMANDERESSE : La société LA PINTA, société à responabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 399 518 810 ayant son siège social situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075eee7f54efd010996a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01101

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7F7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [X] [Y] épouse [Z] [C] [Z] C/ [H] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c491149c853c5ea243a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01101

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/01101

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNO AFFAIRE : S.A.S [Localité 4] LOCATION C/ S.A.S.U CLASSICO GRILL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e1d5a46e9090afcbe0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1