Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01117
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/01117
- N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPI Date : 28 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPI N° de minute : 26/00060 Formule Exécutoire délivrée le : 03-02-2026 à : Me Damien SIROT + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-02-2026 à : Me Jul
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01117
TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 25/01117
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01117 - N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/01117
TJ 95500, 23 déc. 2025, RG 25/01117
DU 23 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5HS CODE NAC : 72A S.C.I. FELIX FAURE C/ S.A.S. AVENUE DES TOITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01117
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJL5 Section 1 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01117
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01117
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOII AFFAIRE : S.A.S. MAISONS HORIZON C/ Madame [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ERHARDT, Statuant par ap
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01117
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFFE Minute : 25/01117 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01117
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES2G Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01117
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01117 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [W] [R] [I] [L] épouse [R] C/ [U] [X] [T] [J] Copie exécutoire délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01117
TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01117
N°Minute:25/02341 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUT6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [H] [U] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle PORTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01117
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01117
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HZ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01117
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/01117
DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DBWW-W-B7J-[P] MINUTE N° : 25/00068 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BIVER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Gilles BIVER Mme [H] [J] M. [N] [L] + 1 copie dossier L’an deux mil vingt c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01117
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 25/01117
Minute n° 2025 / 581 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01117
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX22 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Gi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01117
TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01117
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00386 Dossier : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUFT ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01117
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657C N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé 18 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01117
TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01117
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7H Minute n° 25/1125 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01117
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01117
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01117 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01117
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/01117
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGH AFFAIRE : [V] [U] [N] C/ [P] [W], [T] [Z], Syndicat des Corpriétaires de l’Immeuble au [Adresse 1] à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01117
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. NICETO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 sept
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01117
TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/01117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01117 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KWX MI : 20/00001782 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au service
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